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Transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire Grand 9 à St Philbert de Grand Lieu et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 à Montbert pour l'année scolaire 2019/2020.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes de Grand Lieu

Avis N° : AO-1927-0285

  • 44 - MONTBERT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-94439
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Grand Lieu.
Correspondant : M. Boblin Johann, Président, 1 rue de la Guillauderie CS 30003 44118 La Chevroliere, tél. : 02-51-70-91-11, télécopieur : 02-51-70-91-10, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cc-grandlieu.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire Grand 9 à St Philbert de Grand Lieu et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 à Montbert pour l'année scolaire 2019/2020.


Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes.
Code NUTS : -FRG01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire Grand 9 à St Philbert de Grand Lieu et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 à Montbert pour l'année scolaire 2019/2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire Grand 9 à St Philbert de Grand Lieu et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 à Montbert pour l'année scolaire 2019/2020.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 9 septembre 2019 et jusqu'au 3 juillet 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
avance : 5% du montant du marché en contrepartie d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : 100% par le budget annexe équipements aquatiques de la Communauté de Communes de Grand Lieu.
Paiement : 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature ou formulaire Dc1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché.
un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) Dc2.
Si le candidat est redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 51-iv du décret 2016-360)
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement.
le DUME (document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
L'opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par un extrait K bis (article 51-iv du décret 2016-360).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
une déclaration appropriée d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pour les trois dernières années
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché
une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent Marché.
Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2019, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCGL MAPA 2019/22.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VqIJVkGUNN.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VqIJVkGUNN.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VqIJVkGUNN.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : https://www.nantes.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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