Avis de marchéDépartement(s) de publication :80Annonce n°24-27729Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CHU AMIENS PICARDIEForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Transport de corps, avec ou sans mise en bière, et conservation dans une chambre froide pour l'EPSM de la Somme - RelanceDescription:Transport de corps, avec ou sans mise en bière, et conservation dans une chambre froide pour l'EPSM de la Somme- RelanceIdentifiant de la procédure:0eba48f5-b5ab-4a11-ba77-5b9e65c448b2Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):98370000Services funéraires et services connexes2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:20,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Celui-ci est reconductible tacitement 3 fois 12 mois et pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT sur toute la durée du marché (soit 48 mois, périodes de reconduction comprises). Il s'agit d'un marché renouvelable : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Transport de corps, avec ou sans mise en bière, et conservation dans une chambre froide pour l'EPSM de la Somme- RelanceDescription:Transport de corps, avec ou sans mise en bière, et conservation dans une chambre froide pour l'EPSM de la Somme- RelanceIdentifiant interne:24HA00685.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):98370000Services funéraires et services connexes5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:20,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultationDescription:Habilitation funéraire du candidat : habilitation funéraire pour réaliser des prestations de pompes funèbres.Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique : 550 points Ce critère sera évalué au regard des sous-critères suivants : -Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques dédiés à la mission (type de véhicule, personnel dédié à la mission, accompagné des CV et expérience-formation) : 300 points ; -Sous-critère 2 : Modalités d'intervention et de prise en charge dans le cadre de la mission: 250 points.Critère:Type:PrixDescription:Critère prix : 400 points -Sous-critère 1 : Prestations forfaitaires : 300 points -Sous-critère 2 : Taux de majoration et prestations annexes : 100 pointsCritère:Type:QualitéDescription:Développement durable : 50 points5.1.11Documents de marchéLaccès à certains documents de marché est restreintDes informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:10/04/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site
https://www.telerecours.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemercier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel :
[email protected] En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemercier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel :
[email protected]5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif d'AmiensOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif d'AmiensOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif d'AmiensSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif d'AmiensNuméro denregistrement:17800005500016Adresse postale:14, rue Lemerchier80000Ville:AMIENSPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0322336170Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:CHU AMIENS PICARDIENuméro denregistrement:268 000 148 00018Adresse postale:Place Victor PauchetVille:Amiens cedex 1Code postal:80054Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0322088630Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:dea4ef8a-cb7e-456b-beb2-9951bd4c0598-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:06/03/2024à 16:26Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024