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Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrit par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du ressort de la cour d'appel de Colmar.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Cour d'Appel

Avis N° : AO-2040-0334

  • 67 - MINISTERE DE LA JUSTICE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 20-114434
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice.
Correspondant : Mme La Première Présidente et M. Le Procureur Général de la cour d'appel de Colmar, cour d'appel de Colmar 9 avenue Raymond Poincaré CS 60073 68027 Colmar Cedex, tél. : 03-89-21-55-06, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : JUSTICE.


Objet du marché : transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrit par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du ressort de la cour d'appel de Colmar.


Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 33942000
Objets supplémentaires : 33922000.
Lieu d'exécution : bas-Rhin et haut-rhin.
Code NUTS : FRF11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché public est alloti :
Lot 1 : Bas-Rhin (67)
Lot 2 : Haut-Rhin (68)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : cf. règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cf. règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : valeur technique de l'offre : 55%
Montant de l'offre : 45%.
Situation juridique - références requises : dc1 et Dc2 (cf. règlement de la consultation).
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire global disponible sur les trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dossier ou renseignements (5 pages maximum) permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FDJ2021.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission par voie électronique se fait via la plate-forme dédiée à la dématérialisation des procédures de marchés publics à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service administratif régional.
Correspondant : Mme NICOLAS, 18 rue Schlumberger, 68000 Colmar, , tél. : 03-89-21-55-06, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administraif de Strasbourg.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- bas-Rhin (67).
Transport de corps dans le Bas-Rhin
Mots descripteurs : Prestations de services, Transport
Lot(s) 2.- haut-Rhin (68).
Transport de corps dans le Haut-Rhin (68)
Mots descripteurs : Prestations de services, Transport

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