Traitement des produits locatifs (Titres Interbancaires de Paiement et Chèques) relatifs aux paiements des loyers par les locataires et des chèques énergie relatifs aux paiements des dépenses d'énergie

FRANCE: SERVICES BANCAIRES
TRAITEMENT DES PRODUITS LOCATIFS (TITRES INTERBANCAIRES DE PAIEMENT ET
CHÈQUES) RELATIFS AUX PAIEMENTS DES LOYERS PAR LES LOCATAIRES DE PARIS
HABITAT ET DES CHÈQUES ÉNERGIE RELATIFS AUX PAIEMENTS DES DÉPENSES
D'ÉNERGIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Traitement des produits locatifs (Titres Interbancaires de Paiement et Chèques) relatifs aux paiements des
loyers par les locataires de Paris Habitat et des chèques énergie relatifs aux paiements des dépenses d'énergie
Description: Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conformément
aux articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel est fixé à 20 000
euro(s) HT et le montant maximum annuel à 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 75f5bf78-3769-4b40-9dcf-50aa01b1c2da
Identifiant interne: 2024/142

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les
candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au
minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le
module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics. parishabitat.fr/
accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Traitement des produits locatifs (Titres Interbancaires de Paiement et Chèques) relatifs aux paiements des
loyers par les locataires de Paris Habitat et des chèques énergie relatifs aux paiements des dépenses d'énergie
Description: Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conformément
aux articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel est fixé à 20 000
euro(s) HT et le montant maximum annuel à 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1488161
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois
chacune
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années.3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488161
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1488161
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 00:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 99e9a474-32f8-4c4f-8915-53d246c5d591 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5