Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Acqua Publica
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 81296261100024
Ville : Bastia
Code Postal : 20291
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1430277
Identifiant interne de la consultation : 24S02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Carpina Emilie
Numéro de téléphone du contact : +33 495322020
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 mars 2024 1000
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne personne désignée a cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement des déchets produits sur le site de dépollution de Bastia Sud ainsi que ceux issus de l'activité liée à l'entretien des réseaux et poste de relevage assainissement
Code CPV principal
Descripteur principal : 90510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne un marché à bons de commande relatif à une prestation de traitement des déchets (refus de prétraitement) et sables produits sur le site de dépollution BASTIA SUD de l'Agglomération BASTIAISE
Mots descripteurs : Assainissement ,
Lieu principal d'exécution du marché : station d'épuration de BASTIA SUD Chemin de l'Arinella 20600 - BASTIA
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Traitement des déchets produits à Bastia Sud. Traitement des déchets produits à Bastia Sud
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : Usine de BASTIA SUD - Chemin de l'Arinella 20600 BASTIA
Description du lot : 2 : Traitement des déchets Postes et Réseaux. Traitement des déchets Postes et Réseaux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Transfert de BASTIA NORD - Enceinte du Port de Commerce 20200 BASTIA
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04/03/2024