FRANCE: RÉALISATION ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
TONTE ET ENTRETIEN DIVERS DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE BESSANCOURT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Bessancourt
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TONTE ET ENTRETIEN DIVERS DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE BESSANCOURT
Description: Le marché porte sur la tonte et l'entretien divers des espaces verts de la commune de Bessancourt
Identifiant de la procédure: 2c94de17-a1e1-42fc-a02a-699fcf76bc84
Identifiant interne: BES2024-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 145 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TONTE ET ENTRETIEN DIVERS DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE BESSANCOURT
Description: Le marché porte sur la tonte et l'entretien divers des espaces verts de la commune de Bessancourt
Identifiant interne: BES2024-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont énoncés dans le RC
Description: Les critères de sélection sont énoncés dans le RC
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 11:59:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 190 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-06+02:00 12:01:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Bessancourt
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bessancourt
Numéro d'enregistrement: 21950060000016
Adresse postale: Place du 30 Août
Ville: Bessancourt
Code postal: 95550
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0971049730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5d0cc3fa-fa48-488c-9a6c-767b463c08d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-04+02:00 12:05:11+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication