Avis de marchéDépartement(s) de publication : 59, 62, 80Annonce n°24-36130ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUTType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21590153900019Ville : Condé sur l'escautCode postal : 59163Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 59, 62, 80Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.frIdentifiant interne de la consultation : 24005PAIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mairie de condé-sur-l'escautSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer des accords-cadre à bons de commande ou à marché subséquent
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 60 points 2-Valeur technique 30 points sous-critère 2.1-Matériel utilisé 10 points sous-critère 2.2-Moyens humains 10 points 2.3-Délais d'intervention 10 points 3-Insertion professionnelle 5 points 4-Méthode d'entretien alternative 5 pointsSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : TONTE ET DEBROUSSAILLAGE DES CIMETIERES DE LA COMMUNECode CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Ce marché a pour objet les travaux d'entretien des cimetières communaux. Ils consistent au ramassage des déchets et des feuilles, à la tonte des surfaces engazonnées et au débroussaillage.Lieu principal d'exécution du marché : Condé-sur-l'escautDurée du marché (en mois) : 31Valeur estimée (H.T.) : 51000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Il est préconisé d'effectuer une visite des sites avant le dépôt de l'offre. Pour cela une prise de rendez-vous est obligatoire par mail :
[email protected] ou par téléphone au 03.27.20.36.40 Pôle Qualité et Développement de la VilleAutres informations complémentaires : Cette nouvelle procédure de passation fait suite à une déclaration sans suite au motif d'infructuosité pour un lot issu d'un appel d'offres initial. La procédure adaptée est relancée selon les dispositions de l'article R 2122-2 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024