Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 31, 69
Annonce n° 24-19302
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE POUR LES AGENCES DE L'EAU ADOUR-GARONNE, RHONE MEDITERRANEE CORSE ET SEINE NORMANDIE
Description : L'accord-cadre a pour objet de maintenir en condition opérationnelle les applications des 3 agences de l'eau concernées et d'assurer la maintenance adaptative et évolutive de ces applications.
Identifiant de la procédure : d6529c23-4f7e-4a03-a8ec-948be30794bd
Identifiant interne : 23-019
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Achat dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, relative à la fourniture de prestations de Tierce Maintenance Applicatives pour les applications de trois agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie coordonnateur en charge de la procédure jusqu'à l'attribution des lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : TMA des applications de l'agence Seine Normandie
Description : Il s'agit d'assurer pour l'agence Seine Normandie (Courbevoie) le maintien en condition opérationnelle ainsi que la maintenance adaptative et évolutive de ses applications
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 300000 euros HT ; Maxi annuel : 900000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon dispositions du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : selon dispositions du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : selon dispositions du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : selon dispositions du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter du 13/02/2025. Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : TMA pour les applications de l'agence de l'eau Adour Garonne
Description : Il s'agit d'assurer pour l'agence Adour Garonne (Toulouse) le maintien en condition opérationnelle ainsi que la maintenance adaptative et évolutive de ses applications
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Estimation annuel : 200000euros HT ; Maxi annuel : 600000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : selon dispositions du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon dispositions du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : selon dispositions du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : selon dispositions du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter du 24/04/2024 ou date de notification si plus tardive. Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : TMA pour les applications de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Description : Il s'agit d'assurer pour l'agence Rhône Méditerranée Corse (Lyon) le maintien en condition opérationnelle ainsi que la maintenance adaptative et évolutive de ses applications
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 200000 euros HT ; Maxi annuel : 600000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : selon dispositions du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon dispositions du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : selon dispositions du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : selon dispositions du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter du 01/07/2024 ou de la date de notification si plus tardive. Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d'enregistrement : 187 500 095 00166
Adresse postale : 12 rue de l'industrie CS 80148
Ville : Courbevoie
Code postal : 92416
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141201600
Adresse internet :
https://www.eau-seine-normandie.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cee69a91-611d-4839-97fa-1d4d70a0b1f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/02/2024 à 16:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2024