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TAILLE DE HAIES ET D'ARBUSTES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Queven

Avis N° : AO-2104-1807

  • 56 - QUEVEN
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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- Commune de Quéven
Taille de haies et d'arbustes
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître d'ouvrage : commune de Quéven, à l'attention de M. le Maire, place Quinio, BP 10, 56530 Quéven, tél. 02 97 80 14 14, fax 02.97.80.14.28.

Adresse de courrier électronique : [email protected]
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Activité principale : services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur : non.
2.
Objet du marché : taille de haies et d'arbustes.

Renseignements relatifs aux travaux : le marché a pour objet l'exécution de prestation de taille de haies et d'arbustes y compris l'évacuation en décharge des déchets pour une durée maximale de 4 années.
3. Caractéristiques principales : Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : commune de Quéven.
L'avis concerne un marché public.
Description succincte du marché :
Prestations divisées en 1 lot :
- taille de haies au ml,
- taille d'arbustes au m2.
Quantité, nature et étendue principales :
Taille de haies : ce lot concerne la réalisation des travaux de taille de haies pour 3 431 ml.
Taille de massifs arbustifs : ce lot concerne la réalisation des travaux de taille de massifs arbustifs pour 10 755 m2.
Durée du marché ou délai d'exécution : les prestations seront exécutées dans un délai de un an à compter de la date de notification du marché (sauf pour la première année, où la mission s'achèvera au 31 décembre). Elles feront l'objet d'un ordre de service pour chaque reconduction.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : mars 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références'aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Délai de paiement : 30 jours avec intérêts moratoires en cas de dépassement, les modalités d'avance ainsi que la périodicité des acomptes et les formes de prix sont fixés au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement solidaire exigé. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
4. Mode de passation : ce marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. 5. Conditions de participation :

Pièces demandées aux candidats :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus en application des articles L.2141-2 et R.2144-1 du Code de la commande publique :
- l'original de la délégation de pouvoir, datée et signée (date et signatures originales)-, du dirigeant de la société, habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou document DC1),
- déclaration sur l'honneur (ou document DC1) dûment datée et signée par le can -déclaration sur l'honneur (ou document DC1) dûment datée et signée par le candidat.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (de type DC2 ou équivalent) :
- liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et comportant les attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration du candidat, réalisés dans le domaine de la consultation,
- liste détaillée du matériel et de l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
- organigramme de l'entreprise, expérience et qualification du personnel d'encadrement.
4.2. Pièces de l'offre : la réponse du candidat est composée des documents suivants tous complétés, datés etsignés par le candidat, et structurée comme suit : -l'acte d'engagement dûment complété et signé par les représentants qualifiés de ou des entreprises ayant vocation à être titulain du marché,
- le règlement de consultation daté et signé,
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) joint à accepter sans aucune modification,
- le cahier des clauses techniques particulière! (CCTP) joint à accepter sans au cune modification,
- le descriptif quantitatif,
- tout autre document que le candidat jugera ujle pour l'appréciation de son offre (mémoire technique).
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli confenant les pièces de la candidature et de l'offre.
L'usage des formulaires DC1 et DC2, disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/ directions_sorvices/daj/marches publics/form-aires/DC/daj_dc.htm est recommandé dès lors qu'ils contiennent les renseignénents demandés.
Si les documents fournis par le candidat ne sonjpas rédigés en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction ai francais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Si lé candidat s'appuie sur d'autres opérateurconomiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ces opérateurs de! mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et fi -production d'un engagement écrit de chacun
ces opérateurs justifiant que le
candidat dispose de leurs capacités pour l'exéc
Ion du marché.
6. Obtention du cahier des charges et remise l-
les offres : le dossier de consul tation sera consultable et téléchargeable uniqui
tent sur le site :
www.e-megalisbretagne.org II est conseillé aux
fmdidats de s'identifier lorsqu'ils
procèdent au retrait par voie électronique du
j do ii-
ier de consultation, afin de pou voir être informés des éventuels modifications
renseignements complémentai res apportés en cours de consultation.
Les candidatures et les offres devront être adre:
ées par voie électronique, selon
les modalités au règlement de consultation pou
n jeudi 4 février 2021 à 12 h 00.
7. Critères d'attribution : offre économiqueme
la plus avantageuse appréciée
en fonction : des critères énoncés dans le cah r
des charges (règlement de la
consultation).
8. Demandes de renseignements :
Administratif : commune de Quéven, place Qui
), BP 10, 56530 Quéven, service
des marchés, tél. 02 97 80 14 15, fax 02.97.80.
1 - ' 8 .
La maîtrise d'oeuvre est assurée par : services
t Uniques, M. Le Gallo.
Tél. 02 97 05 08 11, fax 02.97.05.31.66.
Instance chargée des procédures de recours
ribunal administratif de Rennes,
hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 4.
16, 35044 Rennes cedex, télé phone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84.
Courriel : [email protected]
URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-i
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : le rircredi 6 janvier 2021.

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