Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40837074000032
Ville : Toulouse
Code Postal : 31004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1382281
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
www.tisseo-ingenierie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 561144850
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat devra fournir :
-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
-Une note de présentation du candidat indiquant :
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.
o Les références des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 décembre 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Système d'échange de données informatisées entre les acteurs des marchés publics Gestion De La Sous-Traitance
Code CPV principal
Descripteur principal : 72500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le nombre de marchés subséquents est estimé à 3 ou 4 pour une durée d'exécution financière allant de 4 ans à 8 ans selon les marchés.
Le nombre maximum d'utilisateurs est estimé : 200 toutes opérations confondues
Il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la Ligne C du métro concomitamment au présent accord cadre.
Les pièces de ce marché sont jointes également au dossier de consultation du présent accord cadre
Mots descripteurs : Logiciel , Informatique (prestations de services) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations sont à effectuer sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23/11/2023