Suivi et animation du Plan de Sauvegarde en faveur du syndicat principal et des 4 syndicats secondaires de la copropriété Ilot du Mail

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 24-85611


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Suivi et animation du Plan de Sauvegarde en faveur du syndicat principal et des 4 syndicats secondaires de la copropriété Ilot du Mail à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Description : Suivi et animation du Plan de Sauvegarde en faveur du syndicat principal et des 4 syndicats secondaires de la copropriété Ilot du Mail à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Identifiant de la procédure : 1fc4e7ab-3ae0-4a46-adda-f8d2dbc7b860
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019/

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres cas d'exclusion sont prévus dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Suivi et animation du Plan de Sauvegarde en faveur du syndicat principal et des 4 syndicats secondaires de la copropriété Ilot du Mail à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Description : Le marché public comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique, réparties comme suit : - Tranche ferme : Années 1 à 5. - Tranche optionnelle n°1 : Année 6 ; - Tranche optionnelle n°2 : Année 7. Le présent marché public est conclu à prix mixtes : - Il s'agit tout d'abord un marché public incluant des prestations forfaitaires rémunérées par application du prix global et forfaitaire de chaque Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (années 1 à 5, de l'année 6 et de l'année 7) ; - Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euros hors taxes sur toute la durée du marché public. Ce montant maximum ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de sept années. En application de l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée du présent marché public est justifiée par son objet. Pour garantir la continuité de l'accompagnement et des actions menées, le suivi et l'animation du plan de sauvegarde doivent être réalisés par un seul et même opérateur économique durant toute la durée du plan de sauvegarde. Pour information, le plan de sauvegarde sera signé pour une durée de cinq années et pourra être prolongé par période de deux années.
Identifiant interne : EP2434

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/11/2024
Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. La date de début renseignée est estimative. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Admission des candidatures
Description : Seront éliminés les candidats : - Visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; - Présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ; - Présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché public.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/09/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vAgaOQyWEG

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d'enregistrement : 20005799000034
Adresse postale : 1 bis, rue la Paix
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction des finances et de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0170484876
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77043566-2d5a-4179-882f-fa4e39dabc5a - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/07/2024 à 11:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024