Suivi du potentiel écotoxique des cours d'eau du bassin Seine-Normandie.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 14, 76, 60, 51, 89
Annonce n° 25-30224


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Suivi du potentiel écotoxique des cours d'eau du bassin Seine-Normandie
Description : Suivi du potentiel écotoxique des cours d'eau du bassin Seine-Normandie
Identifiant de la procédure : e746062b-b984-4b38-843a-6838fa28220c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent sur l'ensemble du bassin Seine-Normandie (cf annexe 1 CCTP).

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 795,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 980,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Suivi du potentiel écotoxique des cours d'eau du bassin Seine-Normandie
Description : Suivi du potentiel écotoxique des cours d'eau du bassin Seine-Normandie
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois par période annuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent sur l'ensemble du bassin Seine-Normandie (cf annexe 1 CCTP).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Fourniture du matériel de flaconnage, conditionnement et transport des échantillons
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Opérations d'analyse
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale dans le cadre de ce marché : valorisation de tout matériel utilisé lors des opérations de prélèvement et d'analyse et allégement de l'impact carbone des flux numériques
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont disposent les soumissionnaires : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d'enregistrement : 18750009500166
Adresse postale : 12 rue de l'Industrie - CS 80148
Ville : Courbevoie cedex
Code postal : 92416
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141201600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9a209157-e390-4287-935e-75d43ea82321 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2025 à 18:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025