Avis de marchéDépartement(s) de publication :54Annonce n°24-37303Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Conseil départemental Meurthe et MoselleForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Suivi des populations de cordulie à corps fin sur les sites Natura 2000 des Vallées du Madon et Brénon et le site de la MoselleDescription:Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global forfaitaire ferme et non actualisable. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du contrat est de dix (10) mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance prévueIdentifiant de la procédure:edc71e05-f396-4a09-a0c5-a0691b632ab8Identifiant interne:A24270006Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90710000Gestion environnementaleNomenclature supplémentaire(cpv):90710000Gestion environnementale2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Les sites Natura 2000 des Vallées du Madon et Brénon et le site de la MoselleVille:NancyCode postal:54000Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signerBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0000Titre:Suivi des populations de cordulie à corps fin sur les sites Natura 2000 des Vallées du Madon et Brénon et le site de la MoselleDescription:Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global forfaitaire ferme et non actualisable. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du contrat est de dix (10) mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance prévueIdentifiant interne:S-PF-14437825.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90710000Gestion environnementaleNomenclature supplémentaire(cpv):90710000Gestion environnementale5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Les sites Natura 2000 des Vallées du Madon et Brénon et le site de la MoselleVille:NancyCode postal:54000Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:La liste des pièces figure au règlement de consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:La liste des pièces figure au règlement de consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:La liste des pièces figure au règlement de consultationUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.xmarches.fr/entreprise/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.xmarches.fr/entreprise/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:29/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:30/04/2024à 09:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NancySection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Conseil départemental Meurthe et MoselleNuméro denregistrement:22540001900785Adresse postale:48 Esplanade Jacques BaudotVille:NancyCode postal:54000Pays:FrancePoint de contact:Madame le PrésidentAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383945454Adresse internet:
http://www.meurthe-et-moselle.fr/Profil de lacheteur:
https://www.xmarches.fr/entreprise/Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de NancyNuméro denregistrement:1103729Adresse postale:5, Place de la CarrièreC.O. n° 20038Ville:NancyCode postal:54036Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383174343Télécopieur:0383174350Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:6cefeb3d-a544-45df-bccf-01dfdc2e5d10-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:28/03/2024à 16:14Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024