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STRATEGIE DE COMMUNICATION DANS LE CADRE DE CAP "ZERO DECHETS" 2030 - Phase Candidature.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

Avis N° : AO-2029-1896

  • 51 - EPERNAY
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 51
Annonce No 20-82291
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA EPERNAY COTEAUX ET PLAINE CHAMPAGNE, Numéro national d'identification : 200 067 684 00015, Point(s) de contact : SERVICE COMMUN MARCHES PUBLICS, 51200, Epernay, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.epernay-agglo.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.xmarches.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 2020-31CA STRATEGIE DE COMMUNICATION DANS LE CADRE DE CAP "ZERO DECHETS" 2030 - Phase Candidature
Numéro de référence : 2020-31CA
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur l'élaboration et la mise en ?uvre d'une stratégie offensive de communication pour Cap " zéro déchets " 2030. La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes :1. Une phase candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigner les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R.2142-15 et suivant du code de la commande publique, le nombre minimum candidats est fixé à 3 et le maximum à 4.2. 2. Une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.La mission est composée de cinq phases :- Phase 1 : Conception d'une stratégie de communication et d'un plan de communication- Phase 2 : Mise en ?uvre du plan de communication- Phase 3 : Suivi et coordination du projet de communication- Phase 4 : Mise en place d'actions d'accompagnement et de formation- Phase 5 : Cas spécifique de la tarification incitative
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères énoncés par ordre d'importance sont explicités ainsi :1.Capacité professionnelle et technique du candidat ou de l'équipe candidate : La pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (compétences, capacités professionnelles et financières, CV) en adéquation avec l'objet du marché, appréciées à partir des qualifications de l'équipe candidate en rapport avec les missions demandées. Les moyens techniques à disposition.2.Qualité des références fournies : La qualité des références sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes.Le nombre envisagé de participants est de trois (3) minimum et de quatre (4) maximum.A l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre de consultation sera adressée à tous les candidats admis à soumissionner. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché est composite. Il comprend une partie forfaitaire sous forme de marché ordinaire et une partie sous forme d'accord cadre à bons de commandes : - Une partie forfaitaire comprenant les missions relevant des phases 1, 3, 4.- Une partie à bons de commandes pour les missions relevant principalement de la phase 2 - Une partie forfaitaire et à bon de commandes pour la phase 5.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Les qualifications et références de l'équipe chargée de réaliser la prestation.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat: Le candidat présentera plus précisément les 3 références les plus significatives ou les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement: Le candidat produira une note d'organisation de son équipe.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 août 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 4 septembre 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les grandes étapes de la procédure sont les suivantes :1. publicité de l'avis de marché2. remise des candidatures3. analyse des candidatures et sélection des candidats admis à présenter une offre4. les modalités de remise des offres seront précisées dans la lettre d'invitation à soumissionnerLe lauréat sera sélectionné dans le courant du quatrième trimestre 2020.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son " Espace entreprise " (personnel, et accessible après identification email et mot de passe).Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l'opérateur économique doit préalablement l'avoir activé (se référer au " guide utilisateur de la plate-forme " disponible sur www.xmarches.fr ). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme.Il est de la responsabilité de la personne représentant l'opérateur économique de s'assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. L'Ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse : [email protected] vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plateforme. Attention : selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via notre plateforme de dématérialisation soient directement classés comme " spams ".Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Renseignement(S) technique(s) :epernay agglo champagneCommunicationMonsieur Alexandre BOSSERELLETél. : 03 26 56 47 74Renseignement(S) administratif(s) :epernay agglo champagneService Commun Marchés Publics2 rue de Reims - bP 50551331 epernay Cedex Mmes pluchart / gilles/ mangasTél : 03 26 53 37 08 / 09 / 34
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-champagne, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant êtreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-champagne, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juillet 2020

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