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159889-2024
159889-2024 - Mise en concurrence
France Autres services Standard à la Relocation
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Standard à la Relocation
Description : Objet du contrat : Accord cadre Standard à la Relocation Acheteur : Lille Métropole Habitat Type contrat : Accord cadre de services multi attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 5 200 000.00 euro(s) HT Structure : 7 lots Lieu d'exécution : Tout le patrimoine de Lille Métropole Habitat Durée : A compter du 1er juillet 2024 pour 12 mois avec 2 reconductions tacites Nature des prix : Unitaires Variation des prix : Révisables Clause sociale : Sans objet Clause environnementale : Oui se référer au CCTP Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Identifiant de la procédure : 4d422e03-2000-4f74-bcef-e490f04a4d88
Identifiant interne : 24S0033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Agence Deûle et Lys
Description : Prestations pour le patrimoine LMH géré par l'Agence Deûle et Lys
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord cadre débutera à compter du 1er juillet 2024 pour une période de 12 mois renouvelable tacitement deux (2) fois, soit une durée totale de trois (3) ans (soit 36 mois). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de chaque période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la période concernée
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Dc1 Dc2 En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) Déclaration sur l'honneur que la candidat satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait l'objet d'une interdiction de concourir Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation Attestation de vigilance (Urssaf) Attestation de régularité fiscale Attestation(s) d'assurance(s) Attestation sur l'honneur Amiante + attestations Ss4 du personnel affecté
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certifications, habilitations, qualifications professionnelles Références Moyens humais et techniques
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436498
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436498
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu : Tourcoing
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Agence de Tourcoing
Description : Prestations pour le patrimoine LMH géré par l'Agence de Tourcoing
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord cadre débutera à compter du 1er juillet 2024 pour une période de 12 mois renouvelable tacitement deux (2) fois, soit une durée totale de trois (3) ans (soit 36 mois). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de chaque période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la période concernée
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Dc1 Dc2 En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) Déclaration sur l'honneur que la candidat satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait l'objet d'une interdiction de concourir Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation Attestation de vigilance (Urssaf) Attestation de régularité fiscale Attestation(s) d'assurance(s) Attestation sur l'honneur Amiante + attestations Ss4 du personnel affecté
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certifications, habilitations, qualifications professionnelles Références Moyens humais et techniques
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436498
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436498
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu : Tourcoing
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - Agence de Villeneuve d'Ascq
Description : Prestations pour le patrimoine LMH géré par l'Agence de Villeneuve d'Ascq
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord cadre débutera à compter du 1er juillet 2024 pour une période de 12 mois renouvelable tacitement deux (2) fois, soit une durée totale de trois (3) ans (soit 36 mois). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de chaque période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la période concernée
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Dc1 Dc2 En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) Déclaration sur l'honneur que la candidat satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait l'objet d'une interdiction de concourir Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation Attestation de vigilance (Urssaf) Attestation de régularité fiscale Attestation(s) d'assurance(s) Attestation sur l'honneur Amiante + attestations Ss4 du personnel affecté
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certifications, habilitations, qualifications professionnelles Références Moyens humais et techniques
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436498
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436498
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu : Tourcoing
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 - Agence de Roubaix
Description : Prestations pour le patrimoine LMH géré par l'Agence de Roubaix
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord cadre débutera à compter du 1er juillet 2024 pour une période de 12 mois renouvelable tacitement deux (2) fois, soit une durée totale de trois (3) ans (soit 36 mois). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de chaque période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la période concernée
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Dc1 Dc2 En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) Déclaration sur l'honneur que la candidat satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait l'objet d'une interdiction de concourir Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation Attestation de vigilance (Urssaf) Attestation de régularité fiscale Attestation(s) d'assurance(s) Attestation sur l'honneur Amiante + attestations Ss4 du personnel affecté
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certifications, habilitations, qualifications professionnelles Références Moyens humais et techniques
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436498
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436498
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu : Tourcoing
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 - Agence de Lille Eurasud
Description : Prestations pour le patrimoine LMH géré par l'Agence de Lille Eurasud
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord cadre débutera à compter du 1er juillet 2024 pour une période de 12 mois renouvelable tacitement deux (2) fois, soit une durée totale de trois (3) ans (soit 36 mois). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de chaque période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la période concernée
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Dc1 Dc2 En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) Déclaration sur l'honneur que la candidat satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait l'objet d'une interdiction de concourir Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation Attestation de vigilance (Urssaf) Attestation de régularité fiscale Attestation(s) d'assurance(s) Attestation sur l'honneur Amiante + attestations Ss4 du personnel affecté
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certifications, habilitations, qualifications professionnelles Références Moyens humais et techniques
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436498
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436498
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu : Tourcoing
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 - Agence de Lille Filature
Description : Prestations pour le patrimoine LMH géré par l'Agence de Lille Filature
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord cadre débutera à compter du 1er juillet 2024 pour une période de 12 mois renouvelable tacitement deux (2) fois, soit une durée totale de trois (3) ans (soit 36 mois). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de chaque période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la période concernée
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Dc1 Dc2 En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) Déclaration sur l'honneur que la candidat satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait l'objet d'une interdiction de concourir Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation Attestation de vigilance (Urssaf) Attestation de régularité fiscale Attestation(s) d'assurance(s) Attestation sur l'honneur Amiante + attestations Ss4 du personnel affecté
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certifications, habilitations, qualifications professionnelles Références Moyens humais et techniques
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436498
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436498
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu : Tourcoing
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 - Service LMH Access
Description : Prestations pour le patrimoine LMH géré par le service LMH Access
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord cadre débutera à compter du 1er juillet 2024 pour une période de 12 mois renouvelable tacitement deux (2) fois, soit une durée totale de trois (3) ans (soit 36 mois). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de chaque période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la période concernée
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Dc1 Dc2 En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) Déclaration sur l'honneur que la candidat satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait l'objet d'une interdiction de concourir Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation Attestation de vigilance (Urssaf) Attestation de régularité fiscale Attestation(s) d'assurance(s) Attestation sur l'honneur Amiante + attestations Ss4 du personnel affecté
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certifications, habilitations, qualifications professionnelles Références Moyens humais et techniques
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436498
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436498
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu : Tourcoing
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Numéro denregistrement : 41378250900017
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Pays : France
Point de contact : BITTER Maxime
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0970249249
Adresse internet : http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro denregistrement : 669320
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 55503e89-f49e-4f3b-8cfe-ce288b54434e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/03/2024 11:22:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 159889-2024
Numéro de publication au JO S : 55/2024
Date de publication : 18/03/2024