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SOUSCRIPTION DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES DE FRAIS DE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE (INVALIDITÉ, INCAPACITÉ DÉCÈS) DES SALARIÉS DU GE VALLÉE SUD. Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GE VALLEE SUD
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription des garanties complémentaires de frais de santé et de prévoyance (invalidité, incapacité décès) des salariés du GE Vallée Sud.
Description : Souscription des garanties complémentaires de frais de santé et de prévoyance (invalidité, incapacité décès) des salariés du GE Vallée Sud.
Identifiant de la procédure : 52f80db2-8734-47d2-8069-f753cea97bfe
Identifiant interne : 2024-01.
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Frais de santé
Description : Souscription des garanties complémentaires de frais de santé
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/4.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_d2VA7cdNu1 ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_d2VA7cdNu1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Prévoyance
Description : Souscription des garanties complémentaires de prévoyance (invalidité, incapacité décès) des salariés du GE Vallée Sud.
Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/4.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_d2VA7cdNu1 ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_d2VA7cdNu1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
8 Organisations
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement : 17750111100013 Ville : Paris
Pays : France
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/4.
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : GE VALLEE SUD
Numéro d'enregistrement : 88302156000015.
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected] Téléphone : 01 46 42 44 35.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b34b309-03ce-4155-b14f-55580ade804a -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-03-15+02:00 17:25:59+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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