Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 24-66565
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Intercommunal d'Action Sociale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000224400107
Ville : Saint-Maixent l'Ecole
Code postal : 79400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=24280
Identifiant interne de la consultation : 2024 15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via plateforme acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Selon règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 55%
Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour le CIAS Haut Val de Sèvre
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette consultation concerne le CIAS Haut Val de Sèvre, l'EHPAD les rives de Sèvre (79260 La Crèche) et l'EHPAD La Croix Hervault (79800 Pamproux)
Lieu principal d'exécution du marché : Différents sites du CIAS et les 2 EHPADs 79400 - Saint Maixent l'Ecole
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Divers sites CIAS et EHPADs -
Description du lot : 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes. Responsabilités et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Divers sites CIAS et EHPADs -
Description du lot : 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Véhicules à moteur et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3000 euros
Lieu d'exécution du lot : Divers sites CIAS et EHPADs -
Description du lot : 4 : Protection juridique. Protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2500 euros
Lieu d'exécution du lot : Divers sites CIAS et EHPADs -
Description du lot : 5 : Protection fonctionnelle. Protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2500 euros
Lieu d'exécution du lot : Divers sites CIAS et EHPADs
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2024
