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Souscription des contrats d'assurances pour l'établissement public industriel et commercial (EPIC) 'CHATEAUROUX EVENTS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Châteauroux Events

Avis N° : AO-2030-1954

  • 36 - CHATEAUROUX
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 36
Annonce No 20-88910
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Châteauroux Events.
Correspondant : anne-Laure Bodin, Directrice, 6 avenue Daniel Bernardet 36000 Chateauroux, tél. : 02-54-34-44-50, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.chateauroux-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour l'établissement public industriel et commercial (epic) "chateauroux events".


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66516000.
Lieu d'exécution : avenue Daniel Bernardet, 36000 Châteauroux.
Code NUTS : FRB03.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans à compter du 1erjanvier 2021, pour assurer les risques en matière de dommages aux biens, de responsabilités et de véhicules. Le détail des prestations est précisé dans le dossier de consultation
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : les garanties particulières relèvent du domaine spécifique du Code des assurances et sont précisées dans les cahiers des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les primes d'assurance seront rémunérées et financées sur le budget annexe de Châteauroux Events. Les primes devront être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur, les compagnies renonçant à suspendre leurs garanties ou à résilier le contrat si le retard du paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives (y compris vote des crédits).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : se reporter au cahier des charges de chaque lot (dossier de consultation librement et gratuitement accessible par téléchargement sur le profil d'acheteur, notamment en mode anonyme).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 du présent règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- transmission des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
Capacité économique et financière - références requises : -chiffre d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -moyens techniques et humains
-Qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
- attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : se reporter au règlement de la consultation pour connaître l'ensemble des documents à fournir au stade de la candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASSUR CHATX EVTS 2020.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : https://www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 18 septembre 2020, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la procédure est dématérialisée, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Les offres devront être déposées, conformément au règlement de consultation, sur la plate forme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : [email protected], télécopieur : 05-55-33-91-60 adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : [email protected], télécopieur : 05-55-33-91-60 adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Superficie totale du patrimoine à assurer : env 685,50 mètres carrés (Bureaux Av Daniel Bernardet et Salle du Parc Av Daniel Bernardet
Matériel informatique et bureautique (montant de garantie au 1errisque à hauteur de 11 570 euros) et garantie bris de machine/matériel à hauteur de 15 000 euros
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurance des responsabilités et des risques annexes.
10 membres élus et 17 membres bénévoles constituent le comité de direction et le personnel de l'établissement compte 6 salariés (dont 2 mis à disposition par la Ville de Châteauroux). Les compétences de l'epic sont :
-Élaborer et mettre en œuvre la politique locale d'organisation d'événements
-Coordonner les interventions des acteurs locaux de l'événementiel
-Organiser et commercialiser des salons, foires, forums et marchés
-Commercialiser des prestations de services d'organisation de manifestations culturelles, sportives et de loisirs
-Organiser et commercialiser des conventions et des congrès
-Créer et exploiter des équipements de loisirs
A titre d'exemples : organisation de foires d'exposition, du feu artifice annuel, des différents marchés, salons et forum, fête de la musique, patinoire de Noël, Arbre de Noël, ...
Assurance protection juridique de l'entité, protection fonctionnelle des élus et des agents, défense-recours
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
La garantie a ici pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances (responsabilité civile en circulation et hors circulation). Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans ce même code. Extensions de garantie à prévoir (prêt de véh, incendie ou explosions par exemple, etc.)
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

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