Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-42909
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Eaux Barousse Comminges Save
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Description : Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (SEBCS) et de la SPL Eaux Barousse Comminges Save (SPL EBCS).
Identifiant de la procédure : 6b088047-7ac1-4d2a-b5d3-38a5fd322eda
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Risques de Responsabilités
Description : Lot 3 Risques de Responsabilités
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 15/05/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Eaux Barousse Comminges Save
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Risques Automobiles
Description : Lot 1 Risques Automobiles
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 15/05/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Eaux Barousse Comminges Save
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Risques de Dommages aux biens
Description : Lot 2 Risques de Dommages aux biens
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Eaux Barousse Comminges Save
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Eaux Barousse Comminges Save
Numéro d'enregistrement : 25310282600018
Adresse postale : ZA La Chapelle BP 204
Ville : Saint gaudens cedex
Code postal : 31806
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562008060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b411864-1ece-47b5-b1ae-5151e08a893c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/04/2024 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024