MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
E-Fournisseurs

Souscription des assurances flotte automobile et auto-collaborateurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIOM de la Vallée de Chevreuse

Avis N° : AO-1844-1051

  • 91 - SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SIOM_CHEVREUSE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Branchut-Hervé Riwanon, Chemin départemental 118, 91978 Courtabeuf cedex, tél. : 01 64 53 30 03, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.siom.fr, adresse internet du profil acheteur : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com


Objet du marché : LA SOUSCRIPTION DES ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-COLLABORATEURS DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le marché a pour objet l'assurance flotte automobile et auto-collaborateurs du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Les variantes portant sur le montant de la franchise sont autorisées. Les variantes éventuelles devront en outre respecter une limite de franchise de 1500euros par sinistre.
Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement portant la mention variante et d'une DPGF comportant le tableau des franchises et garanties.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas obligatoires.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché ordinaire à montant forfaitaire.
Le marché prendra effet le 01 janvier 2019 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2020. Le marché est ferme.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du siom. Paiement pas mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),
l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance
si le candidat est un intermédiaire d'assurances, le mandat de la société qu'il représente,
si le candidat est un intermédiaire d'assurances, une attestation d'assurance (en cours de validité) et de caution financière,
ï?§
en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
prix (40 %)
valeur technique (35 %)
qualité et simplicité des services proposés (25 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18.010
Renseignements complémentaires : DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Service Marchés Publics , SIOM de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex, tél. : 01 64 53 30 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Service Marchés Publics , SIOM de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex, tél. : 01 64 53 30 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : M Le Président , SIOM de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex, adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Service Marchés Publics , SIOM de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex, tél. : 01 64 53 30 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Définies à l'article 7 du règlement de la consultation et notamment : dépôt obligatoire de l'offre sur le profil d'acheteur du SIOM http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Avis similaires

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Merci de renseigner les identifiants d'un compte Entreprise valide.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?