Souscription de contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel

Mise en ligne : 13/02/2024
Limite de réponse : 11/03/2024
Services
Procédure adaptée
DCE en ligne
Avis n°AO-2408-0778
Descriptif
Source : MOL
Identification de l'organisme qui passe le marché : CHG LA FILANDIERE, 4 rue Georges Hébert, 76250 DEVILLE LES ROUEN


Objet du marché : Souscription de contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière

Durée du marché : 1 an, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
Nombre et consistance des lots : 1 : Décès
2 : Accident du travail / Maladie professionnelle
3 : Maladie (CLM / CLD)
4 : Maternité
Procédure de passation : Procédure adaptée

Date limite :
Date limite de réception des offres : lundi 11 mars 2024 à 16h00

Renseignements divers : Les renseignements sont à demander par l'intermédiaire du formulaire de question sur le profil acheteur de l'établissement, avant le lundi 4 mars 2024 à 16h00.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_czU9ZeRBQ_
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12/02/2024
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