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SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE ' DOMMAGES AUX BIENS, FRAIS, PERTES ET RESPONSABILITÉS POUR LES BESOINS DE MACON HABITAT OPH '
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mâcon Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance ' dommages aux biens, frais, pertes et responsabilités pour les besoins de MACON HABITAT OPH '
Description : L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.
Identifiant de la procédure : 6ad4b78e-62e7-4693-8764-2ee1f2f7c761.
Identifiant interne : 24-005.
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire (FRC13)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance ' dommages aux biens, frais, pertes et responsabilités ' pour les besoins de MACON HABITAT OPH
Description : L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages aux biens ainsi que les frais et pertes et responsabilités y afférentes.
Identifiant interne : 24-005.
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire (FRC13)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 2025-01-01+02:00
Durée : 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché :
https://maconhabitat.achatpublic.com ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://maconhabitat.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
https://ted.europa.eu/TED
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Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâcon Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui recoit les demandes de participation : Mâcon Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0006.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172100059.
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 80 73 91 00
Adresse internet :
http://dijon.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005.
Nom officiel : Mâcon Habitat
Numéro d'enregistrement : 44386207300022.
Adresse postale : 211 Rue Kennedy CS 60311.
Ville : Mâcon
Code postal : 71011.
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire (FRC13)
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 85 21 63 63.
Télécopieur : 03 85 21 63 50
Adresse internet :
http://maconhabitat.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://maconhabitat.achatpublic.com
Profil de l'acheteur :
https://maconhabitat.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui recoit les demandes de participation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f68e7f8d-87a4-4811-98fe-088e7d15bdaa -01 Type de formulaire : Mise en concurrence
https://ted.europa.eu/TED
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Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-04-18+02:00 11:53:21+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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