Avis informatifDépartement(s) de publication :91, 77Annonce n°24-33995Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-SenartForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Sourcing Prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil pour la CA GPSDescription:SOURCING en vue d'une consultation ouverte afin de conclure des marchés publics portant sur la réalisation de prestations juridiques, d'assistance et de conseils - à l'exclusion de toute action précontentieuse, contentieuse et de représentation en justice2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79140000Services de conseils et d'information juridiquesNomenclature supplémentaire(cpv):79130000Services de documentation et de certification juridiques2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Durée du marché : Durée envisagée de 1 an renouvelable 3 fois une année Nombre et consistance des lots : Les prestations portent sur la réalisation de consultations diverses portant sur les domaines suivants : -Droit public général comprenant notamment : Droit de la coopération intercommunale y compris SPL, SEM et Syndicats - L'ensemble des compétences de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud - Commande publique - Droit du sport et domaine culturel (subventions, évènementiel et gestion d'équipement) - Responsabilité administrative - Pouvoirs de police -Droits de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier notamment : Droit de la construction et de l'immobilier (ZAC, Lotissement, Baux constitutifs de droits réels, etc.) - Régime financier des opérations d'aménagement (PUP, Taxe foncière, etc.) - Procédures de DUP et d'expropriation, de cession et de préemption - Domanialité publique et privée - Droit de l'environnement - Urbanisme réglementaire - Fiscalité immobilière (TVA, FCTVA, etc.) -Droit privé et pénal comprenant notamment : Droit des assurances, de la propriété intellectuelle, des associations - Droit commercial et des sociétés - Droit fiscal -Droit de la fonction publique et Droit du travail et social y compris la protection fonctionnelle des agents et des élus Modalités d'attribution : Technique d'achat envisagée : accord-cadre à bons de commande Date limite de réponse au sourcing : 8 avril 2024 La procédure de mise en concurrence devrait avoir lieu fin avril 2024. Renseignements divers : L'objet du sourcing est de réunir les éléments nécessaires à la détermination des conditions générales de réalisation des prestations attendues, ainsi qu'à la rédaction de prescriptions techniques adaptées. La réponse des opérateurs au sourcing doit contenir : - Une plaquette(s) du cabinet présentant l'activité principale et la dimension de l'entreprise(s), ses partenaires et références dans la mesure du possible ; - Les réponses au questionnaire téléchargeable sur le profil acheteur de Grand Paris Sud via l'adresse internet donnée ci-après. Adresse Internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IVFAsMbichBase juridique:Directive 2014/24/UESection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-SenartNuméro denregistrement:20005922800011Adresse postale:500 Place des Champs-Elysées BP 62 CourcouronnesVille:Evry courcouronnes cedexCode postal:91054Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)Pays:FrancePoint de contact:service commande publique et achatsAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 169925858Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.achatpublic.comProfil de lacheteur:
https://www.achatpublic.comRôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:7df9641b-241e-4ff2-8956-c90616dbeb42-01Type de formulaire:PlanificationType davis:Avis annonçant la publication dun avis de préinformation ou dun avis périodique indicatif sur un profil dacheteurDate denvoi de lavis:21/03/2024à 12:20Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024