FRANCE: SERVICES RELATIFS À L'ENVIRONNEMENT
SITES DE SPTP ET UNALIT (21) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES
DECHETS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Sites de SPTP et UNALIT (21) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Description: Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l?ADEME de la mise
en sécurité du site SPTP à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dangereux
ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site ». En outre, par son arrêté n°1168 du 9
octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l?ADEME de la mise en sécurité du site UNALIT à Saint-
Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant
un risque d'incendie présents sur le site et relatifs aux anciennes activités de la société UNALIT (les déchets issus
d'apport sauvage sont exclus de l'intervention) ». La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire
chargé de l'exécution des prestations décrites ci-dessus et prévues dans le cadre de ces arrêtés préfectoraux. Cette
consultation porte sur l'ensemble des déchets dangereux et/ou présentant un risque d'incendie sur les sites SPTP et
UNALIT à l'exception : - des boues et eaux de la station d'épuration du site SPTP ; - des matériels souillés aux PCB
(déjà évacués lors d?une précédente intervention) ; - des déchets issus d'apports sauvages.
Identifiant de la procédure: 714bd45e-9685-4baa-8c45-31993fb80816
Identifiant interne: DA2021001559
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert, en application de articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°
et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est
disponible sur son site internet.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Sites de SPTP et UNALIT (21) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Description: Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l'ADEME de la mise en
sécurité du site SPTP à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dangereux
ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site ». En outre, par son arrêté n°1168 du 9
octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l'ADEME de la mise en sécurité du site UNALIT à Saint-
Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant
un risque d'incendie présents sur le site et relatifs aux anciennes activités de la société UNALIT (les déchets issus
d'apport sauvage sont exclus de l'intervention) ». La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire
chargé de l'exécution des prestations décrites ci-dessus et prévues dans le cadre de ces arrêtés préfectoraux. Cette
consultation porte sur l'ensemble des déchets dangereux et/ou présentant un risque d'incendie sur les sites SPTP et
UNALIT à l'exception : - des boues et eaux de la station d'épuration du site SPTP ; - des matériels souillés aux PCB
(déjà évacués lors d'une précédente intervention) ; - des déchets issus d'apports sauvages.
Identifiant interne: DA2021001559
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée du marché est de 8 mois à compter de sa date de notification. La visite
unique du site est fixée au 23 avril 2024. Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2511471&orgAcronyme=s2d,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2511471&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-06-14+02:00 17:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241204237
Adresse internet: https://www.ademe.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b6f17dd9-1caa-4d29-a104-c0ba2809e59a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+02:00 16:46:09+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication