SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : ADEME, 20 avenue du Grésillé - BP90406, F - 49004 ANGERS, Tél : +33 241914063, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://ademe.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprises.AccueilEntreprise
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Site EST REFRACTAIRES à Givet (08) Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets dangereux
II.1.2) Code CPV principal : 90730000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Ancien site EST REFRACTAIRES à Givet (08) Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets dangereux conformément à l'arrêté préfectoral du 29/07/2021.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 août 2022
VI.6) Référence de l'avis original :
SECTION VII : MODIFICATIONS
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original :
Numéro de section : VI.4.3
Au lieu de-
Lire : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
VII.2) Autres informations complémentaires
DCE réponse en ligne
