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Signalisation sonore et lumineuse.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Etablissement Central Logistique de la Police Nationale

Avis N° : AO-2150-1857

  • 87 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-156278
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'interieur, 1, rue Faraday, 87022, Limoges, F, Téléphone : (+33) 05 55 10 50 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 05 55 10 50 54, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854965&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Signalisation sonore et lumineuse
Numéro de référence : ECLPN_2104
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 31620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de signalisation sonore et lumineuse avec accessoires et pièces détachées destinés à équiper les véhicules des forces de sécurité intérieure. Il s'exécute par marchés subséquents à bon de commande, les services habilités à passer des marchés subséquents sont l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale, les SGAMI (périmètre Police Nationale et Gendarmerie Nationale) et l'Établissement de Soutien Opérationnel Ouest. L'accord-cadre est mono-attributaire

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 280 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gyrophares
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot "Gyrophare" concerne l'approvisionnement en :-Gyrophare fixe grand modèle-Gyrophare fixe petit modèle-Gyrophare amovible-Les pièces détachées des fournitures
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Sous-critère 1 : consommations électriques / Pondération : 15
3. Sous-critère 2: montage, démontage, entretien / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 760 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la tacite reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Feux de pénétration
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot "feux de pénétration" concerne l'approvisionnement en :- feux de pénétration calandre- feux de pénétration de pare-brise- les pièces détachées des fournitures
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Sous-critère 1 : consommations électriques / Pondération : 10
3. Sous-critère 2 : montage, démontage et entretien / Pondération : 15
4. Sous-critère 3 : facilité de programmation / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la tacite reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Projecteur de recherche
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot "Projecteur de recherche" concerne l'approvisionnement en projecteur de recherche et les pièces détachées des fournitures ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (la PSE). La PSE consiste en une protection de type grille métallique démontable est attendue contre les projections (pierres etc) et les chocs.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Sous-critère 1 : consommations électriques / Pondération : 10
3. Sous-critère 2 : montage, démontage et entretien / Pondération : 15
4. Sous-critère 3 : facilités de mise en œuvre et de pointage / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la tacite reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plaque lumineuse
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot "plaque lumineuse" concerne l'approvisionnement en plaque lumineuse modèles "Police" et "Gendarmerie" ainsi que les pièces détachées des fournitures.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Sous-critère 1 : consommations électriques / Pondération : 10
3. Sous-critère 2 : facilité de mise en œuvre et d'utilisation (discrétion, efficacité) / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la tacite reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Avertisseur sonore
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot "avertisseur sonore" concerne l'approvisionnement en avertisseur sonore et les pièces détachées des fournitures, ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE).La PSE consiste en un système de " public-adress " diffusant des messages pré-enregistrés.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Sous-critère 1 : consommations électriques / Pondération : 5
3. Sous-critère 2 : maintien des performances acoustiques jusqu'à 45min de fonctionnement / Pondération : 15
4. Sous-critère 3: montage, démontage et entretien / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 560 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la tacite reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Kits pour véhicule banalisé
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot "kit pour véhicule banalisé" comprend l'approvisionnement en :- kit de banalisation légère- kit de banalisation complète- les pièces détachées des fournitures
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Sous-critère 1 : consommations électriques / Pondération : 10
3. Sous-critère 2 : montage, démontage et entretien / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 560 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la tacite reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Kits pour véhicule prioritaire
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot "kit pour véhicule prioritaire" comprend l'approvisionnement en - kit pour véhicule prioritaire- dispositif de commande fixe supplémentaire pour véhicules de transport de détenus- kit pour véhicule prioritaire avec rampe courte- kit pour véhicule prioritaire avec rampe longue- les pièces détachées des fournitures- prestation supplémentaire éventuel (PSE)La PSE consiste en une fonction de commande à distance des éléments de signalisation pour les deux modèles de rampe (courte et longue).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Sous-critère 1 : consommations électriques / Pondération : 10
3. Sous-critère 2 : montage, démontage et entretien / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 760 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la tacite reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -la lettre de candidature - imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé DC2 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du lot soumissionné . Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 février 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 février 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire. Chaque lot est exécuté par marché subséquent à bon de commande conclu par les services habilités dont la liste est en annexe 2 du CCAP. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montants minimums et avec les montants maximums pour toute sa durée (48 mois) en euro(s) HT : Lot1 Gyrophares : 850 000 Lot 2 Feux de pénétration : 140 000 Lot 3 Projecteur de recherche : 430 000 Lot 4 Plaque lumineuse : 130 000 Lot 5 Avertisseur sonore : 630 000 Lot 6 Kits pour véhicule banalisé : 630 000 Lot 7 Kits pour véhicules prioritaires : 2 000 000l'exécution lots 1 "gyrophare" et 7 "kits pour véhicule prioritaire"comprend l'application d'une clause sociale d'action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire comme mentionnée dans le CCAP de l'accord-cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal de Paris, 7 rue de Jouy F, 75181, Paris, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et- Garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - Bureau des Marchés Publics - tel : 0555105050 - mail : [email protected]
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de Paris, 7 rue de Jouy, F, 75181, Paris, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2021

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