Avis de marchéDépartement(s) de publication :65Annonce n°24-38257Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEESForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Services de recherche d'amiante et autres polluants dans les enrobésDescription:Services de recherche d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 65 000 Euros H.T. Ce marché a été déclaré sans suite à l'issue d'une précédente consultation.Identifiant de la procédure:bd2bcadc-00a2-4d49-bf6c-b9c60f7b25f1Avis précédent:99133-2024Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71620000Services d'analyses2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Hautes-Pyrénées(FRJ26)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Les autres motifs d'exclusion apparaissent dans le règlement de consultation.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Services de recherche d'amiante et autres polluants dans les enrobésDescription:Services de recherche d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 65 000 Euros H.T. Ce marché a été déclaré sans suite à l'issue d'une précédente consultation.Identifiant interne:2024AOS0205.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71620000Services d'analysesOptions:Description des options:Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite trois fois, pour une durée maximale et globale du contrat de 48 mois5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Hautes-Pyrénées(FRJ26)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:03/06/2024Durée:12MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:250,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:Prochaine publication au premier trimestre 2028Participation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. l'habilitation visée à l'article R4412-117 du Code du travail.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:PrixPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_r3vY8V2pqS, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_r3vY8V2pqSLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/05/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Non autorisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de PauOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de PauOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEESOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEESOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de PauOrganisation qui reçoit les demandes de participation:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEESOrganisation qui traite les offres:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEESSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de PauNuméro denregistrement:176 400 026 00017Adresse postale:villa Noulibos, 50, Cours LyauteyVille:PauCode postal:64010Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0559849440Adresse internet:
http://pau.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEESNuméro denregistrement:20006930000016Adresse postale:Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331Ville:Tarbes cedex 9Code postal:65013Pays:FrancePoint de contact:M. le Président de la CA TLPAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0562533497Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:f54ca1e3-7f8e-459d-8c5d-49dbcd01738f-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:02/04/2024à 10:36Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024