FRANCE: SERVICES DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES
SERVICES DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX VACANTS À USAGE
D'HABITATION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services de commercialisation de logements sociaux vacants à usage d'habitation
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation de logements sociaux à usage exclusif
d'habitation pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT selon liste précisément établie en
annexe du CCP, soit 509 logements.
Identifiant de la procédure: 3f402486-e791-4cf6-bf45-338fb89e61d4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Corruption:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Participation à une organisation criminelle:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Métropole et extérieur (départements 69 et 01)
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation de logements sociaux à usage exclusif
d'habitation pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT selon liste précisément établie en
annexe du CCP, soit 509 logements.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Quantité: 361
Options:
Description des options: douze mois à compter de la notification. Le contrat pourra être reconductible 1 fois pour
une durée de douze mois. ALLIADE HABITAT pourra s'opposer à la reconduction du marché en notifiant son
intention au moins 3 mois avant l'échéance du contrat en cours. La date de démarrage prévisionnelle du marché
est fixée au 15 avril 2024.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sur
demande spéciale du pouvoir adjudicateur, l'attributaire pourra en outre être amené à effectuer des prestations
similaires (missions relevant d'une commercialisation complète, par exemple) sans remise en concurrence,
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-04+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours (précisions concernant les délais d'introduction
des recours) : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification » prévue aux articles
R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ALLIADE HABITAT
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Grand Sud Ouest (départements 42, 43 et 07)
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation de logements sociaux à usage exclusif
d'habitation pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT selon liste précisément établie en
annexe du CCP, soit 509 logements.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Quantité: 148
Options:
Description des options: douze mois à compter de la notification. Le contrat pourra être reconductible 1 fois pour
une durée de douze mois. ALLIADE HABITAT pourra s'opposer à la reconduction du marché en notifiant son
intention au moins 3 mois avant l'échéance du contrat en cours. La date de démarrage prévisionnelle du marché
est fixée au 15 avril 2024.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sur
demande spéciale du pouvoir adjudicateur, l'attributaire pourra en outre être amené à effectuer des prestations
similaires (missions relevant d'une commercialisation complète, par exemple) sans remise en concurrence,
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-04+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours (précisions concernant les délais d'introduction
des recours) : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification » prévue aux articles
R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ALLIADE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès Direction Juridique et Achats
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0662987668
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3210f88e-9cba-4354-89ac-95ee19b366da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-30+02:00 22:23:40+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication