1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Aximo
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Services d'entretien courant et de réparations en étanchéités des toitures-terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Aximo
Description : La présente consultation a pour objet les Services d'entretien courant et de réparations en étanchéités des toitures-terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Aximo. L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires, traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Ces prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) HT a durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les prestations font l'objet d'un lot unique
Identifiant de la procédure : f354b20d-dd61-4559-9631-238d930d51b8
Identifiant interne : 2023/278
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement », ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot :
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Services d'entretien courant et de réparations en étanchéités des toitures-terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Aximo
Description : La présente consultation a pour objet les Services d'entretien courant et de réparations en étanchéités des toitures-terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Aximo. L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires, traités à bons de commande conformément aux articles R. 162-2 et suivants du Code de la commande publique. Ces prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : ans - montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) HT a durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les prestations font l'objet d'un lot unique
Identifiant interne : S-PF-1432162 5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options :
Description des options : Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois chacune
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les prestations font l'objet d'un lot unique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations ne sont pas autorisées. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur d'Aximo. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. 4. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : Qualibat 3211 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles ; Qualibat 3221 - étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles ; Qualibat 3233 - étanchéité en asphaltes coulés ; Qualibat 1552 Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432162
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2024 00:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 4 80 04 12 60
Rôles de cette organisation : TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Aximo
Numéro d'enregistrement : 60204919900055
Adresse postale : 237 bis rue de Belleville CS 40069
Ville : Paris 19
Code postal : 75940
Pays : France
Point de contact : Valeau Carl
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 56 20 18 78
Adresse Internet :
http://www.aximo.org
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement : 435656
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 44 32 51 51
Adresse Internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : d79ef9ab-3a9a-4f46-91e2-6c57afe840cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/03/2024 10:12:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :
Numéro de publication de l'avis : 144839-2024
Numéro de publication au JO S : 50/2024
Date de publication : 11/03/2024