SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - 3 lots
Numéro de référence : 2023/023
II.1.2) Code CPV principal : 50700000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation des Services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit :
-Lot 1 :Directions Territoriales Nord-Ouest et Directions Territoriales Sud-Ouest
-Lot 2 :Directions Territoriales Nord-Est et Directions Territoriales Est
-Lot 3 :Directions Territoriales Sud-Est et Directions des Territoires métropolitains
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du présent Ccap
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Au cas où un candidat serait classé premier sur plus que l'unique lot que ne l'autorise le règlement de consultation, l'attribution des lots se fera en fonction du montant maximum annuel décroissant des lots issu de la consultation. Toutefois si pour tout ou partie des lots le montant maximum annuel était égal, les lots lui seraient attribués selon l'ordre numérique croissant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Directions Territoriales Nord-Ouest et Directions Territoriales Sud-Ouest
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
45261900
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
II.2.4) Description des prestations : Directions Territoriales Nord-Ouest et Directions Territoriales Sud-Ouest
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 août 2023 / Fin : 31 juillet 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible deux (2) fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 juillet 2027
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 2 100 000 euro(s) Ht
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 8 400 000 euro(s) Ht
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Directions Territoriales Nord-Est et Directions Territoriales Est
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
45261900
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
II.2.4) Description des prestations : Directions Territoriales Nord-Est et Directions Territoriales Est
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 août 2023 / Fin : 31 juillet 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible deux (2) fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 juillet 2027
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 3 000 000 euro(s) Ht
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :12 000 000 euro(s) Ht
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Directions Territoriales Sud-Est et Directions des Territoires métropolitains
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
45261900
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
II.2.4) Description des prestations : Directions Territoriales Sud-Est et Directions des Territoires métropolitains
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 août 2023 / Fin : 31 juillet 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible deux (2) fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 juillet 2027
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 1 800 000 euro(s) Ht
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :7 200 000 euro(s) Ht
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
-le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
-le formulaire type établi par la commission européenne
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : - niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimatif annuel du lot ou des lots :
Lot Dir Territ. Montant estimatif annuel en euro(s) Ht.; Ca annuel minimum en euro(s) Ht
1 Dtno-So 700 000 euro(s) ; 1 400 000 euro(s)
2 Dtne-Es 1 000 000 euro(s) ; 2 000 000 euro(s)
3 Dtse-Tm 600 000 euro(s) ; 1 200 000 euro(s)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché Ces références devront être contrôlables par Paris Habitat.
3.les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ci-après :
- Qualibat 3211 : Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles - technicité courante ; Qualibat 3221 : Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles - technicité courante
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/04/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 avril 2023
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm -
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante:
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel :
[email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel :
[email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mars 2023