Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 24-70767
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21390487300014
Ville : Saint-laurent-en-grandvaux
Code postal : 39150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=669383&orgAcronyme=r1m
Identifiant interne de la consultation : Marché assurances
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame VESPA Françoise
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384601413
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir dossier de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir dossier de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir dossier de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir dossier de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES 2025-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'assurances pour la Commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX (39150)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX -
Description du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX -
Description du lot : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX -
Description du lot : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX -
Description du lot : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024