Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-53313Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:GIE PariSeineForme juridique de lacheteur:Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifsActivité du pouvoir adjudicateur:Affaires économiquesSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Services d'assurance pour le compte du GIE PariSeine et ses membres (8 lots)Description:Services d'assurance pour le compte du GIE PariSeine et ses membres (8 lots)Identifiant de la procédure:8f5c3fd0-7785-479c-ba40-73561f3f6d81Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance2.1.2Lieu dexécutionVille:ParisCode postal:75000Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionFaillite:Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le DCESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0004Titre:Assurance locataire occupant des locaux situés au 19 boulevard Henri IV - 4 rue Jules Cousin à Paris 4èmeDescription:Assurance locataire occupant des locaux situés au 19 boulevard Henri IV - 4 rue Jules Cousin à Paris 4èmeIdentifiant interne:LOT 45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66515200Services d'assurance de biens5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:pas d'adresse postaleVille:ParisCode postal:75004Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:GIE PariSeineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:GIE PariSeineOrganisation qui reçoit les demandes de participation:GIE PariSeineOrganisation qui traite les offres:GIE PariSeine5.1Lot:LOT-0007Titre:Assurance flotte automobileDescription:Assurance flotte automobileIdentifiant interne:LOT 75.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66514110Services d'assurance de véhicules à moteur5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:pas d'adresse postaleVille:ParisCode postal:75000Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877989&orgAcronyme=a2r, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877989&orgAcronyme=a2rLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:GIE PariSeineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:GIE PariSeineOrganisation qui reçoit les demandes de participation:GIE PariSeineOrganisation qui traite les offres:GIE PariSeine5.1Lot:LOT-0002Titre:Assurance multirisques propriétaire de l'immeuble Orion situé au 55 quai de GrenelleDescription:Assurance multirisques propriétaire de l'immeuble Orion situé au 55 quai de GrenelleIdentifiant interne:LOT 25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66515200Services d'assurance de biens5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:55 Quai de GrenelleVille:ParisCode postal:75015Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877989&orgAcronyme=a2r, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877989&orgAcronyme=a2rLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:GIE PariSeineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:GIE PariSeineOrganisation qui reçoit les demandes de participation:GIE PariSeineOrganisation qui traite les offres:GIE PariSeine5.1Lot:LOT-0001Titre:Assurance multirisques propriétaire de l'ouvrage dalle BeaugrenelleDescription:Assurance multirisques propriétaire de l'ouvrage dalle BeaugrenelleIdentifiant interne:LOT 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66515200Services d'assurance de biens5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Site de BeaugrenelleVille:ParisCode postal:75015Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Toutes les informations sont dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Toutes les informations sont dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877989&orgAcronyme=a2r, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877989&orgAcronyme=a2rLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:GIE PariSeineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:GIE PariSeineOrganisation qui reçoit les demandes de participation:GIE PariSeineOrganisation qui traite les offres:GIE PariSeine5.1Lot:LOT-0008Titre:Assurance auto-missionDescription:Assurance auto-missionIdentifiant interne:LOT 85.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66512100Services d'assurance accidents5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:pas d'adresse postaleVille:ParisCode postal:75000Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877989&orgAcronyme=a2r, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877989&orgAcronyme=a2rLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:GIE PariSeineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:GIE PariSeineOrganisation qui reçoit les demandes de participation:GIE PariSeineOrganisation qui traite les offres:GIE PariSeine5.1Lot:LOT-0006Titre:Assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs du GIE PARISEINE et de ses membres et leurs filialesDescription:Assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs du GIE PARISEINE et de ses membres et leurs filialesIdentifiant interne:LOT 65.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66516000Services d'assurance responsabilité civile5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:pas d'adresse postaleVille:ParisCode postal:75000Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877989&orgAcronyme=a2r, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877989&orgAcronyme=a2rLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:GIE PariSeineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:GIE PariSeineOrganisation qui reçoit les demandes de participation:GIE PariSeineOrganisation qui traite les offres:GIE PariSeine5.1Lot:LOT-0003Titre:Assurance gestionnaire des parties à usage collectif du Forum des Halles à Paris 1erDescription:Assurance gestionnaire des parties à usage collectif du Forum des Halles à Paris 1erIdentifiant interne:LOT 35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66515200Services d'assurance de biens5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Site des HallesVille:ParisCode postal:75001Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877989&orgAcronyme=a2r, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877989&orgAcronyme=a2rLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:GIE PariSeineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:GIE PariSeineOrganisation qui reçoit les demandes de participation:GIE PariSeineOrganisation qui traite les offres:GIE PariSeine5.1Lot:LOT-0005Titre:Assurance Responsabilité Civile Professionnelle du GIE PARISEINE, de ses membres et leurs filialesDescription:Assurance Responsabilité Civile Professionnelle du GIE PARISEINE, de ses membres et leurs filialesIdentifiant interne:LOT 55.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66516000Services d'assurance responsabilité civile5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:pas d'adresse postaleVille:ParisCode postal:75000Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877989&orgAcronyme=a2r, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877989&orgAcronyme=a2rLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:GIE PariSeineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:GIE PariSeineOrganisation qui reçoit les demandes de participation:GIE PariSeineOrganisation qui traite les offres:GIE PariSeineSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Judiciaire de ParisNuméro denregistrement:17750111101763Adresse postale:Parvis du TribunalVille:ParisCode postal:75017Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144325151Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:GIE PariSeineNuméro denregistrement:84069123200028Adresse postale:19, boulevard Henri IVVille:ParisCode postal:75004Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FrancePoint de contact:Direction juridiqueAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144888400Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:d23b8ae1-c3ac-4a93-ae6d-222ef5a2362e-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:03/05/2024à 17:38Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024