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Service public régional de formation professionnelle 'Dispositif amont de la qualification Version 2.0'. Relance lot nº 16: Saint-Claude.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Bourgogne Franche-Comté

Avis N° : AO-2015-0942

  • 25 - REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 25, 21, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Annonce No 20-44974
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, 4 square Castan, Point(s) de contact : Laurence Genilleau, 25031, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 3 80 44 40 75, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.ternum-bfc.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Formation professionnelle
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Service public régional de formation professionnelle " Dispositif amont de la qualification Version 2.0 " Relance lot no16: Saint Claude
Numéro de référence : YM0XKTQP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Ce DAQ " Version 2.0 " est un Service public régional de formation professionnelle (SPRF) qui a pour objet de garantir à toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail l'accès à un parcours de formation lui permettant d'accéder à un niveau de qualification propre à favoriser son employabilité. Ce dispositif fondé sur des besoins spécifiques de publics en difficultés, relève de modalités de commandes basées sur le Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) que la Loi du 5 mars 2014 a consacré avec la possibilité pour la Région de recourir à la procédure d'habilitation.Dans ce cadre, pour mettre en ?uvre ce service en amont de la qualification, qui nécessairement reposera sur la synergie et le partenariat entre acteurs, la Région lance un appel à candidatures.La présente consultation est décomposée d'1 lot (lot no16: Saint-Claude) infructueux lors de la précédente consultation.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme opérationnel (PO) Bourgogne-Franche-Comté FEDER-FSE+ 2021-2027
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conformément à l'article L6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement par le budget régional. Possibilité de fonds émanant du Fonds Social Européen.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint et mandataire solidaire Un organisme de formation peut être membre et/ou porteur de plusieurs groupements sur des lots différents.Par contre, un organisme de formation ne peut pas présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 juin 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour tous renseignements, les candidats pourront poser des questions sur Territoires Numériques jusqu'au lundi 18 mai 2020 inclus à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : Ym0xktqpConcernant tous les problèmes liés à la connexion, accès ; impossibilité de créer compte... sur Athena, les candidats peuvent poser une question à l'adresse suivante : [email protected]. Aucune réponse ne sera apportée aux questions concernant le contenu de la consultation sur cette adresse.Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La Région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est PRIVILEGIEE sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : Ym0xktqp Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.Qualité de la réponse proposée (60 %) :- Adéquation de l'offre au regard des missions confiées, notamment l'innovation pédagogique, l'individualisation, la contextualisation, la sécurisation et l'accompagnement,- Adaptation de l'offre aux besoins et spécificités du territoire,- Complémentarité et mutualisation des différentes compétences mobilisées par le candidat individuel ou par les membres du groupement et pertinence des modalités de coopération définies dans la convention de groupement,- Expérience du candidat ou du groupement sur des missions similaires, notamment au vu des curriculum vitae des personnels affectés et/ou des profils pressentis;Respect et à la mise en ?Uvre des obligations liées au dispositif (osp, fse, communication...) (10%);Prix proposé selon les grilles financières (30%).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, BESANCON CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mars 2020

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