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156485-2024
156485-2024 - Mise en concurrence
France Services de logement Service pour la réalisation des déménagements induits par les opérations de renouvellement urbain et par des opérations spécifiées.
OJ S 53/2024 14/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LA META (LA MUTUALISATION DES ENERGIES POUR TRANSFORMER ET AMENAGER)
Forme juridique de lacheteur : Institution, organe ou agence de lUE
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Service pour la réalisation des déménagements induits par les opérations de renouvellement urbain et par des opérations spécifiées.
Description : Attribution d'un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation des déménagements induits par les opérations de renouvellement urbain et par des opérations spécifiques destinées au GIE La Méta qui est un groupement d'intérêts économiques ayant pour membres Vilogia SA HLM, Lille Métropole Habitat, Terre d'Opale Habitat et Partenord Habitat.
Identifiant de la procédure : 5e52ef3d-5e27-4b6f-840b-1006a873e19f
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Service pour la réalisation des déménagements induits par les opérations de renouvellement urbain et par des opérations spécifiques.
Description : Attribution d'un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation des déménagements induits par les opérations de renouvellement urbain et par des opérations spécifiques destinées au GIE La Méta qui est un groupement d'intérêts économiques ayant pour membres Vilogia SA HLM, Lille Métropole Habitat, Terre d'Opale Habitat et Partenord Habitat.
Identifiant interne : 03-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marcheonline.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : LA META (LA MUTUALISATION DES ENERGIES POUR TRANSFORMER ET AMENAGER)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : LA META (LA MUTUALISATION DES ENERGIES POUR TRANSFORMER ET AMENAGER)
Numéro denregistrement : 84253895100018
Adresse postale : 425 BD GAMBETTA 425
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0675266602
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : fbffb557-8db4-4439-b8b7-f0f48dd9f1aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 13/03/2024 12:53:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 156485-2024
Numéro de publication au JO S : 53/2024
Date de publication : 14/03/2024