Avis de marchéDépartement(s) de publication :54Annonce n°24-45312Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Conseil départemental Meurthe et MoselleForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Service de transports pour les élèves et étudiants reconnus en situation de handicapDescription:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots de la consultation, sans limitation de nombre. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum pour permettre au pouvoir adjudicateur d'assurer la satisfaction de ces besoins en s'adressant à une pluralité de candidats et en favorisant l'émergence d'une plus grande concurrence. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année allant du 1er août 2024 au 31 juillet 2025, sous réserve de la notification préalable de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Service de transports pour les élèves et étudiants reconnus en situation de handicap Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire doit employer des publics en insertion, prioritairement des allocataires du RSA, pour une durée de 7 heures par tranche de 10 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS et à l'annexe 5 du CCTP. Chaque Partie s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlementation »)Identifiant de la procédure:638d0e39-b707-4b8b-9f6c-c719250bf323Identifiant interne:A24330001Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60130000Services spécialisés de transport routier de passagersNomenclature supplémentaire(cpv):60130000Services spécialisés de transport routier de passagers2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Département de Meurthe-et-MoselleVille:NancyCode postal:54000Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signerBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:7Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:22.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Territoire de Longwy + villes limitrophes hors départementDescription:Territoire de Longwy + villes limitrophes hors département Montant maxi par période : 1 000 000,00 euro(s) HTIdentifiant interne:015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60130000Services spécialisés de transport routier de passagersNomenclature supplémentaire(cpv):60130000Services spécialisés de transport routier de passagersOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Département de Meurthe-et-MoselleVille:NancyCode postal:54000Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:01/08/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:22/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 16:30Lieu:NancyConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NancyTED eSender:Avenue-Web Systèmes5.1Lot:LOT-0002Titre:Territoire de Briey, Jarny, Nord-Meusien, Nord-Mosellan (y compris Metz) + villes limitrophes hors départementDescription:Territoire de Briey, Jarny, Nord-Meusien, Nord-Mosellan (y compris Metz) + villes limitrophes hors département Montant maxi par période : 1 000 000,00 euro(s) HTIdentifiant interne:025.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60130000Services spécialisés de transport routier de passagersNomenclature supplémentaire(cpv):60130000Services spécialisés de transport routier de passagersOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Département de Meurthe-et-MoselleVille:NancyCode postal:54000Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:01/08/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.xmarches.fr/entreprise/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.xmarches.fr/entreprise/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 16:30Lieu:NancyConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NancyTED eSender:Avenue-Web Systèmes5.1Lot:LOT-0003Titre:Territoire Terre de Lorraine, Sud Meusien + villes limitrophesDescription:Territoire Terre de Lorraine, Sud Meusien + villes limitrophes Montant maxi par période : 1 000 000,00 euro(s) HTIdentifiant interne:035.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60130000Services spécialisés de transport routier de passagersNomenclature supplémentaire(cpv):60130000Services spécialisés de transport routier de passagersOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Département de Meurthe-et-MoselleVille:NancyCode postal:54000Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:01/08/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.xmarches.fr/entreprise/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.xmarches.fr/entreprise/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 16:30Lieu:NancyConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NancyTED eSender:Avenue-Web Systèmes5.1Lot:LOT-0004Titre:Territoire Val de Lorraine, Sud Moselle, Centre Meuse + villes limitrophes hors départementDescription:Territoire Val de Lorraine, Sud Moselle, Centre Meuse + villes limitrophes hors département Montant maxi par période : 1 000 000,00 euro(s) HTIdentifiant interne:045.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60130000Services spécialisés de transport routier de passagersNomenclature supplémentaire(cpv):60130000Services spécialisés de transport routier de passagersOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Département de Meurthe-et-MoselleVille:NancyCode postal:54000Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:01/08/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.xmarches.fr/entreprise/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.xmarches.fr/entreprise/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 16:30Lieu:NancyConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NancyTED eSender:Avenue-Web Systèmes5.1Lot:LOT-0005Titre:Territoire de Lunéville, Vosges et Est Moselle + villes limitrophes hors départementDescription:Territoire de Lunéville, Vosges et Est Moselle + villes limitrophes hors département Montant maxi par période : 1 600 000,00 euro(s) HTIdentifiant interne:055.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60130000Services spécialisés de transport routier de passagersNomenclature supplémentaire(cpv):60130000Services spécialisés de transport routier de passagersOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Département de Meurthe-et-MoselleVille:NancyCode postal:54000Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:01/08/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.xmarches.fr/entreprise/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.xmarches.fr/entreprise/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 16:30Lieu:NancyConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NancyTED eSender:Avenue-Web Systèmes5.1Lot:LOT-0006Titre:Territoire du Grand Nancy + villes limitrophes hors départementDescription:Territoire du Grand Nancy + villes limitrophes hors département Montant maxi par période : 3 200 000,00 euro(s) HTIdentifiant interne:065.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60130000Services spécialisés de transport routier de passagersNomenclature supplémentaire(cpv):60130000Services spécialisés de transport routier de passagersOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Département de Meurthe-et-MoselleVille:NancyCode postal:54000Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:01/08/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.xmarches.fr/entreprise/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.xmarches.fr/entreprise/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 16:30Lieu:NancyConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NancyTED eSender:Avenue-Web Systèmes5.1Lot:LOT-0007Titre:Flavigny-Sur-Moselle + villes limitrophes hors départementDescription:Flavigny-Sur-Moselle + villes limitrophes hors département Montant maxi par période : 1 200 000,00 euro(s) HTIdentifiant interne:075.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60130000Services spécialisés de transport routier de passagersNomenclature supplémentaire(cpv):60130000Services spécialisés de transport routier de passagersOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Département de Meurthe-et-MoselleVille:NancyCode postal:54000Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:01/08/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.xmarches.fr/entreprise/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.xmarches.fr/entreprise/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/05/2024à 16:30Lieu:NancyConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NancyTED eSender:Avenue-Web SystèmesSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Conseil départemental Meurthe et MoselleNuméro denregistrement:22540001900785Adresse postale:48 Esplanade Jacques BaudotVille:NancyCode postal:54000Pays:FrancePoint de contact:Madame le PrésidentAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383945454Adresse internet:
http://www.meurthe-et-moselle.fr/Profil de lacheteur:
https://www.xmarches.fr/entreprise/Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de NancyNuméro denregistrement:1103729Adresse postale:5, Place de la CarrièreC.O. n° 20038Ville:NancyCode postal:54036Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383174343Télécopieur:0383174350Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:b5afd0a7-c6d3-4211-8a61-d084ac98a7ce-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:17/04/2024à 09:10Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024