Avis de marchéDépartement(s) de publication : 38, 69, 74, 73, 01, 42, 63, 26Annonce n°24-32820ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : M TAGType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 3130150323100019Ville : GrenobleCode postal : 38044Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 38, 69, 74, 73, 01, 42, 63, 26Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : AchatpublicSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les candidats sont invités à déposer les documents administratifs par e-attestation, sur la plateforme achatpublic - DC1 ou une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement). - Numéro d'identification unique - Attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans. - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. DC2). - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. - Agréments: Agréments et autorisations règlementaires à l'exercice des prestations objets du marché (transport scolaire) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché : certifications et capacités transport scolaire (licence transport). - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. - présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. En groupement : - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats sont invités à déposer ces documents sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par e-attestation.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 22/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Critère n°1 : Prix, sur la base de l'offre financière annuelle (cout total annuel du service), en euro(s) HT 75 % Critère n°2 : Technique, sur la base du questionnaire du mémoire technique (caractéristiques du parc) 10 % Critère n°3 : Organisation, sur la base du questionnaire du mémoire technique (organisation interne, véhicules & maintenance) 5 % Critère n°4 : Développement durable et exigences environnementales, sur la base du mémoire technique et du Questionnaire Développement Durable 10 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Service de transport scolaire régulier SACADO 402 entre Vaulnaveys-Le-Bas Montchaffrey et Vaulnaveys-Le-Bas Ecole Le BourgCode CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Description du contrat Sous-traitance transport d'une course régulière scolaire Sacado 402 entre Vaulnaveys-Le-Bas Montchaffrey et Vaulnaveys-Le-Bas Ecole Le BourgLieu principal d'exécution du marché : Agglomération grenobloiseDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Durée totale du marché 3 ans composée comme suit : durée ferme 1 an + 2 reconductions tacites d'un an chacune. Variantes autorisées : L'offre dite « de base » correspond à l'affrètement d'un véhicule de 16 places dont une pour un accompagnateur L'offre dite « variante » correspond à l'affrètement de deux véhicules légers de 8 places chacun dont une pour un accompagnateur dans l'un des deux véhicules. Le candidat peut répondre à l'offre de base uniquement, l'offre variante uniquement, ou les deux offres les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - M TAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. - nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par M TAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - un mémoire technique est demandé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024