FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN GESTION DE PROJET
SERVICE DE CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT ET ANIMATION EN MOBILITÉ DANS LE CADRE
DE LA ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS MÉTROPOLITAINE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service de conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions
Métropolitaine
Description: Service de conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles
Émissions Métropolitaine
Identifiant de la procédure: d66dc66a-92b8-428f-8384-e99c9105ad31
Identifiant interne: 020_A00_DEEC_2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.
2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15-19 avenue Mendès-France
Ville: paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Service d'information, conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles
Emissions Métropolitaine
Description: Service d'information, conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à
Faibles Emissions Métropolitaine
Identifiant interne: 020_A00_DEEC_2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires,
dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article
R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : les sous critères sont détaillés dans le réglement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (5 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Somme du prix global et forfaitaire et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-20+02:00 18:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-26+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: PARIS
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1
à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date
de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours
en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du
Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Métropole du Grand Paris
Organisation qui traite les offres: Métropole du Grand Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville: Paris 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0182287809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ccf8f5f4-73f5-4ca7-93a9-9554588a65e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-06+02:00 12:47:15+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication