FRANCE: SERVICES DE TRAITEMENT D'OPÉRATIONS ET SERVICES DE COMPENSATION
SERVICE DE CONCEPTION, FOURNITURE, LIVRAISON ET CONDITIONNEMENT DE TITRES
RESTAURANT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LE CCAS DE LA COMMUNE DE
PORTET-SUR-GARONNE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de portet sur garonne
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel communal
et le CCAS de la commune de Portet-sur-Garonne
Description: Fourniture de titres déjeuners
Identifiant de la procédure: 7d6e6231-e5ab-439b-9092-a1a0e748c068
Identifiant interne: 24-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel communal
et le CCAS de la commune de Portet-sur-Garonne
Description: Fourniture de titres déjeuner
Identifiant interne: 24-04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-25+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://marches.agglo-muretain.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-05+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Mairie de portet sur garonne
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offre
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: 31 Juillet 2024
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Mairie de portet sur garonne
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de portet sur garonne
Numéro d'enregistrement: 21310433400015
Adresse postale: Mairie 1 rue Hôtel de ville
Ville: Portet sur garonne
Code postal: 31120
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561720015
Profil de l'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: daff247a-91ce-476b-9842-b3df056002df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-04+02:00 11:48:18+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication