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155208-2024
155208-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en gestion de projet Service d'information, conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions Métropolitaine
OJ S 53/2024 14/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : METROPOLE DU GRAND PARIS
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Service d'information, conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions Métropolitaine
Description : Service d'information, conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions Métropolitaine
Identifiant de la procédure : f6fb4f03-4d9a-4fd4-bc67-0225d368aa2a
Identifiant interne : 020_AOO_DEEC_2024
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2.1° du Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel, 79415200 Services de conseil en conception
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 15-19 avenue Mendès-France
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : c.f Réglement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Service d'information, conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emission Métropolitaine
Description : Service d'information, conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emission Métropolitaine
Identifiant interne : 020_AOO_DEEC_2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel, 79415200 Services de conseil en conception
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : c.f RC
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : somme du prix global et forfaitaire et DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60) - c.f RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Date limite de demande dinformations complémentaires : 20/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://marches.maximilien.fr.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : CCTP confidentiel (c.f. RC)
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : METROPOLE DU GRAND PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : METROPOLE DU GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : METROPOLE DU GRAND PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE DU GRAND PARIS
Numéro denregistrement : 20005478100022
Adresse postale : Métropole du Grand Paris 15 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE BATIMENT
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75646
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0183812540
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 0d89d991-2e94-4a20-b451-3576f99b7212 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 13/03/2024 12:15:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 155208-2024
Numéro de publication au JO S : 53/2024
Date de publication : 14/03/2024