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Service D'Assurance Responsabilite Civile.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EAU DE PARIS

Avis N° : AO-1939-7929

  • 75 - EAU DE PARIS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-140774
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
EAU DE PARIS, Numéro national d'identification : 51061105600233, 19 Rue Neuve Tolbiac, 75013, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eaudeparis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Eau De Paris : Laure Helena, Eau de Paris 19 rue neuve Tolbiac Cs 61373, 75214, Paris cedx 13, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Service D'Assurance Responsabilite Civile
Numéro de référence : 1-19s0062
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La Régie Eau de Paris procède à une consultation en vue de souscrire une police d'assurance responsabilité civile d'une durée ferme de 60 mois. Le marché comprend 2 lots : Lot 1 - Responsabilise Civile Et Risques Annexes et Lot 2 - Atteintes A L'EnvironnementLes 2 lots sont lancés pour 5 ans à compter du 01-01-2020 soit jusqu'au 31-12-2024

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 979 526 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Passation d'un marché d'assurances responsabilité civile et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 900 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce lot comporte :- des variantes imposées art R2151-9 Cmp:variante no1 avec une franchise forfaitaire de 100.000 euros par sinistre - variante no2 avec une franchise forfaitaire de 200.000 euros par sinistre.- une variante libre art R2151-8 du Cmp: le candidat pourra proposer une offre variante no3 avec une franchise libre dans la limite d'une franchise maximale de 500 000 euro(s) par sinistre

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Atteintes à l'environnement
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité Civile et administrative du souscripteur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers, faisant l'objet d'une réclamation et résultant d'une atteinte à l'environnement
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les offres variantes ne sont pas autorisées pour ce lot

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1)Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations. L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance (courtier ou agent général d'assurance). 2) Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements. En application de l'article R2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Dossier Unique de Marché Européen (Dume).3) Pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature ou extrait K-bis) pour engager le candidat 4) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. 5) L'attestation Orias, pour les seuls agents et courtiers ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 6) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 7) L'agrément de l'assureur délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) ou tout agrément équivalent, ou pour les seuls agents et courtiers l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7) la liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Sûreté : Sans objet
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - - Délai de paiement : 30 jours
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pas de forme imposée
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 octobre 2019 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il est préciser à titre indicatif que le marché a vocation à être renouvelé à son échéance le 31-12-2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 01/01/2020. - Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous 4j après commande. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats déposeront leur demande de renseignement exclusivement sur le profil acheteur à l'adresse http://www.eaudeparis.fr/marches-publics , au niveau de la consultation choisie, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délais ou les questions transmises par un autre canal que le Profil Acheteur. - Une réponse commune sera envoyée à tous les candidats ayant retiré un DCE et mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.En application de l'article R2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Dossier Unique de Marché Européen (Dume).Le profil acheteur d'eau de Paris permet depuis le 1eravril 2018 de réceptionner le DUME fournisseur au format XML qui pourra être interprété et examiné via une application disponible en ligne (https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr )
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2019

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