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Avis de publicité
21/05/2024.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SEMAC (974)
16b Résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle
AVIS DE MARCHÉ
97470 Saint Benoît
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMAC (974).
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICE D'ASSURANCE CONTRUCTION.
Description: Prestations d'assurance construction
Identifiant interne: 207.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66510000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 16b résidence la Manchy. rue Leconte de Lisle.
Ville: Saint-Benoit.
Code postal: 97470.
Code NUTS: FRY40.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 207-01.
Titre: DO-CCRD-CNR-TRC.
Description: Dommage ouvrage-contrat collectif de responsabilité décennale -responsabilité des constructeurs non réalisateurs -assurance tout risques chantier.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: 16b résidence le manchy. rue Leconte de Lisle.
Ville: Saint-Benoît.
Code Postal: 97470.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
marches-securises.fr
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21/05/2024.
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2000000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2000000 EUR.
5.1.6 Information Général
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : capacité économique et financière.
Description : voir RDC.
Utilisation de ce critère : Utilisés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : 60 %.
Ordre d'importance : 1.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
URL :
https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 150 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Date/heure : 24/06/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 50.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 50.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAC (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMAC (974)
Organisation qui traite les offres : SEMAC (974)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 207-02.
Titre: TRC.
Description: tous risques chantier.
5.1.1 Objectif:
marches-securises.fr
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21/05/2024.
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: 16b résidence le manchy. rue Leconte de Lisle.
Ville: saint benoît.
Code Postal: 97470.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1000000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Information Général
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : capacité économique et financière.
Description : voir RDC.
Utilisation de ce critère : Utilisés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : 60 %.
Ordre d'importance : 1.
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : VALEUR TECHNIQUE 40 %.
Ordre d'importance : 2.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
URL :
https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 150 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Date/heure : 24/06/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 50.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 50.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
marches-securises.fr
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21/05/2024.
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAC (974) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMAC (974)
Organisation qui traite les offres : SEMAC (974)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SEMAC (974).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 38057245300039.
Département : Directeur Général.
Adresse postale : 16b Résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle.
Adresse postale : 16b Résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle.
Ville : Saint Benoît.
Code postal : 97470.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Frédéric PILLORE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 262975656.
Télécopieur: +33 262975657.
Adresse internet:
https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17974111100027.
Département : 97495.
Ville : Sainte Clotilde.
Code postal : 97495.
Pays : FRANCE.
Point de contact: 262 40 23 45.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 262402345.
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :77ab6dae-b850-4af3-bc9b-d684347ce219.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2024 à 08:58.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.
Frédéric PILLLORE Directeur Général