Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 24-4013
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Sénat
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
11000002300017
Ville :
Paris
Code Postal :
75006
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2453561&orgAcronyme=w3x
Identifiant interne de la consultation :
SENAT_DBA_2024_001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
SANNA Stéphanie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 142343618
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;- En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;- La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la duréeprévisible d'exécution du marché ;- Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile) ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment :- les références générales des trois derniers exercices de l'année en cours ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années ;- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
4 mars 2024 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etat-Sénat
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
SENAT_DBA_2024_001
Code CPV principal
Descripteur principal : 63120000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de service portant sur la conservation, la gestion et la communication d'archives audiovisuelles du Sénat
Lieu principal d'exécution du marché :
SENAT
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
60 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Audiovisuel
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Ce marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour la même durée, à compter du 1erjuin 2024 (sous réserve de sa notification). Le Sénat se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum contractuel de 140 000 euros HT sur sa durée maximale d'exécution.En cas de constitution d'un groupement d'entreprises, celui devra être solidaire ou conjoint avec la désignation d'unmandataire solidaire.Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initiales
Date d'envoi du présent avis :
10 janvier 2024