Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 39
Annonce No 21-23595
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM EnR Citoyenne.
Correspondant : Mme pate, pdg, 1 rue Maurice Chevassu 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-83-21.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Énergies renouvelables.
Objet du marché : sem - réalisation d'études d'impacts nécessaires au dépôt de demandes de permis de construire pour des projets photovoltaïques au sol.
CPV - Objet principal : 71241000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
accord cadre à bon de commande avec un montant maximum, décomposé en 3 lots géographique (4 phases pour chacun des lots)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sem - réalisation d'études d'impacts nécessaires au dépôt de demandes de permis de construire pour des projets photovoltaïques au sol.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0006.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 03-81-82-60-01.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Beaufort-Orbagna
Mots descripteurs : Etude, Photovoltaïque
Lot(s) 2.-
Bondeval
Mots descripteurs : Etude, Photovoltaïque
Lot(s) 3.-
Châtel de Joux
Mots descripteurs : Etude, Photovoltaïque
