SELECTION D'UN PROJET POUR LA DEMOLITION DE PLUSIEURS CORPS BATIS, LA PURGE DES TERRAINS, LA REHABILITATION DE 3 A 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS, LA REALISATION NEUVE D'ENVIRON 18 LOGEMENTS COLLECTIFS ET DE 3 COMMERCES A LILLE (59) EN CPI.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 59
Annonce n° 25-11574


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Foncière Logement (75)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SELECTION D'UN PROJET POUR LA DEMOLITION DE PLUSIEURS CORPS BATIS, LA PURGE DES TERRAINS, LA REHABILITATION DE 3 A 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS, LA REALISATION NEUVE D'ENVIRON 18 LOGEMENTS COLLECTIFS ET DE 3 COMMERCES A LILLE (59) EN CPI
Description : SELECTION D'UN PROJET POUR LA DEMOLITION DE PLUSIEURS CORPS BATIS, LA PURGE DES TERRAINS, LA REHABILITATION DE 3 A 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS, LA REALISATION NEUVE D'ENVIRON 18 LOGEMENTS COLLECTIFS ET DE 3 COMMERCES A LILLE (59) SOUS LA FORME D'UN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (CPI)
Identifiant de la procédure : 19900caf-191b-4fe8-a1df-acfc665a2281
Identifiant interne : AO LILLE SIMONS CPI
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SELECTION D'UN PROJET POUR LA DEMOLITION DE PLUSIEURS CORPS BATIS, LA PURGE DES TERRAINS, LA REHABILITATION DE 3 A 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS, LA REALISATION NEUVE D'ENVIRON 18 LOGEMENTS COLLECTIFS ET DE 3 COMMERCES A LILLE (59) SOUS LA FORME D'UN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (CPI)
Description : SELECTION D'UN PROJET POUR LA DEMOLITION DE PLUSIEURS CORPS BATIS, LA PURGE DES TERRAINS, LA REHABILITATION DE 3 A 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS, LA REALISATION NEUVE D'ENVIRON 18 LOGEMENTS COLLECTIFS ET DE 3 COMMERCES A LILLE (59) SOUS LA FORME D'UN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (CPI)
Identifiant interne : AO LILLE SIMONS CPI

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Pour les critères de sélection il convient de se référer au règlement de consultation.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Foncière Logement (75)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement : 44396651000044
Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 142184242
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 79a23816-63e2-41f8-bf6a-315335e686ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2025 à 21:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025