Avis de marchéDépartement(s) de publication : 74Annonce n°24-37887TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Grand AnnecyType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006679300015Ville : ANNECYCode postal : 74007Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 74Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1429721Identifiant interne de la consultation : 20240015Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Grand Annecy AgglomérationNuméro de téléphone du contact : +33 450634848Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique et justificatifs) : 40% Prix (jugé sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement (Dad)) : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Sécurisation des ouvrages d'eau potable - Pose et entretien de clôtures et portails (2024-2027)Code CPV principal - Descripteur principal : 45342000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marchéLieu principal d'exécution du marché : Territoire du Grand Annecy 74000 - ANNECYDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le titulaire devra intervenir sur le périmètre complet du Grand Annecy (34 communes). Il est précisé que le périmètre du Grand Annecy s'étend au nord jusqu'au plateau des Glières et comprend également le Semnoz
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024