Avis de marchéDépartement(s) de publication : 05Annonce n°24-28486TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de NeffesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21050092200013Ville : NEFFESCode postal : 05000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 05Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1432184Identifiant interne de la consultation : ENTREENORDIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Commune de Neffes - Monsieur le MaireNuméro de téléphone du contact : +33 492578087Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 16/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30% Délai d'exécution : 20% Prix : 50%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : sécurisation de l'entrée Nord du Village sur la RD 446 : Dispositif pour réduire la vitesse et aménagement d'un piétonnier pour la sécurité des piétonsCode CPV principal - Descripteur principal : 45100000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Les travaux consistent précisément en l'agrandissement de la RD 446, l'aménagement d'un piétonnier, la création d'un réseau pluvial et d'un réseau d'éclairage avec pose de candélabres. La Commune souhaite sécuriser l'entrée Nord du Chef-lieu de Neffes. Pour cela, elle souhaite agrandir la route départementale selon le foncier disponible et aménager un piétonnier qui sera prolongé sur un cheminement existant pour permettre aux piétons d'éviter le secteur rétréci et dangereux. L'aménagement du piétonnier chez le particulier sera limité et implanté avec lui. La haie existante en bordure de voie devra être conservée durant les travauxLieu principal d'exécution du marché : RD446 - Entrée Nord 05000 - NEFFESLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/03/2024