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259373-2024
259373-2024 - Planification
France Travaux de terrassement A13 section Pont LEvêque / Dozulé - confortement dune zone de glissement
OJ S 86/2024 02/05/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SOCIETE SAPN
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : A13 section Pont LEvêque / Dozulé - confortement dune zone de glissement
Description : Lensemble de lopération porte sur la réparation dune zone de dépôt implantée sur un haut remblai autoroutier et affecté dun important glissement. Les travaux comprennent : - Des travaux daccès - Des travaux de stabilisation et de réaménagement du dépôt existant, des travaux dévacuation de matériaux excédentaires vers des dépôts extérieurs, leurs aménagements finaux - La réalisation de lexutoire dun bassin (dit BR 188) au droit de la zone de dépôt stabilisée jusquau ruisseau en contrebas - La remise en état des accès au site et aux sites de dépôts extérieurs - Le réaménagement, la renaturation du ruisseau impacté par le glissement du dépôt - Les aménagements paysagers au droit du ruisseau, de la zone de dépôt initial, des dépôts extérieurs
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Date prévisionnelle de lancement de la consultation : fin juillet 2024
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : A titre indicatif, il est prévu de lancer la procédure de passation du marché à compter de fin juillet 2024. Cette date n'engage pas le groupe Sanef.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Partie : PAR-0001
Titre : Lot 1 - A13 - stabilisation du dépôt
Description : - aménagement des accès - stabilisation et réaménagement du dépôt - aménagement de dépôts extérieurs - évacuation de matériaux excédentaires - réaménagement des sites de dépôt - remise en état des voies d'accès
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Département du Calvados
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : Le lot comprend la remise en état de lensemble des chemins et voies daccès publics et privés utilisés dans le cas de la remise en état du dépôt, laménagement de lexutoire du BR 188 et les travaux de génie écologique et daménagement paysager.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SOCIETE SAPN
3.1.
Partie : PAR-0002
Titre : Lot 2 - A13 - exutoire du BR 188
Description : - collecteurs - descentes d'eau - fosse de dissipation - fonçages
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Départements du Calvados
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : Les travaux du présent lot pourront être réalisés en première phase d'aménagement liée à la réalisation des accès, à la stabilisation du dépôt et à lévacuation des matériaux excédentaires. Les travaux de réalisation du rejet définitif au droit du ruisseau ne pourront être finalisés qu'après réalisation des travaux de génie écologique au droit du ruisseau (lot n°3). Des phases provisoires peuvent être nécessaires.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SOCIETE SAPN
3.1.
Partie : PAR-0003
Titre : Lot 3 - A13 - génie écologique et aménagements paysagers de dépôts
Description : - rescindement de cours d'eau - génie écologique - aménagement de ripisylve - aménagements paysagers
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112360 Travaux de remise en état du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Départements du Calvados
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : Les travaux comprennent la requalification dun ruisseau, la recréation de ripisylves, des plantations sur le dépôt initial et sur les dépôts extérieurs. Ils comprennent également des travaux dentretien et de suivi de plantations réalisés pendant 3 ans à lissue de la première phase daménagement.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SOCIETE SAPN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SOCIETE SAPN
Numéro denregistrement : 63205402900319
Adresse postale : 30 boulevard Galliéni Le Crossing
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 506debd6-7fb9-4109-aeeb-6bdadad450ab - 01
Type de formulaire : Planification
Type davis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Date denvoi de lavis : 30/04/2024 06:56:59 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 259373-2024
Numéro de publication au JO S : 86/2024
Date de publication : 02/05/2024
Date prévue de publication dun avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 24/07/2024