SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS.

Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 24-76197


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Description : SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE SANS MONTANT MINIMUM ET AVEC MONTANT MAXIMUM
Identifiant de la procédure : 5d255ba8-a8da-461a-af84-e394020957e0
Identifiant interne : 2024-3
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 Place de l'Église
Ville : Montbazens
Code postal : 12220
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Description : SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE SANS MONTANT MINIMUM ET AVEC MONTANT MAXIMUM
Identifiant interne : 2024-3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS
Numéro d'enregistrement : 24120067400018
Adresse postale : 20 Place de l'eglise
Ville : Montbazens
Code postal : 12220
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565637607
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d79fe0be-f842-4766-b80a-dfaaf9ced368 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/06/2024 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2024