FRANCE: PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA COLLECTIVITÉ
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Riviera Française
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Description: La présente consultation a pour objet l'élaboration du scot
Identifiant de la procédure: d036ae81-b546-40e9-a89b-7e8b0098dad8
Identifiant interne: 2024-11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motif d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique et au DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Description: La présente consultation concerne l'élaboration du SCOT de la Riviera Française
Identifiant interne: 2024-11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidats sont mentionnés au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les information sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les information sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-24+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA Riviera Française
Organisation qui traite les offres: CA Riviera Française
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Ville: Menton
Code postal: 06500
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484790416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 362fa860-bd3e-4634-b4f7-7ae04c2445d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-13+02:00 10:44:27+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication