Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 25
Annonce No 20-135888
Travaux
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Besançon Métropole.
Correspondant : Mme VIGNOT Anne, Présidente, direction Grands Travaux 4 rue Gabriel Plançon 25043 Besançon Cedex, tél. : 03-81-61-51-24, courriel :
[email protected] adresse internet :
https://www.marche.grandbesancon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : rue Beauregard à Besançon - aménagement d'un poste de refoulement d'eaux pluviales.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232130.
Lieu d'exécution : rue Beauregard, 25000 Besançon.
Code NUTS : FRC21.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché pour prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie remplacée par garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : fntp 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain
FNTP 5144 Réseaux gravitaires en milieu urbain, faible profondeur
FNTP 5118 Réseaux d'eau potable sous pression en site urbain de diamètre inférieur à 300mm;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique appréciée en fonction de : - organisation et moyens humains et matériels envisagés pour réaliser ces travaux (5) - méthodologie et programme d'exécution (15) - environnement et gestion des déchets (10) - santé et sécurité (10) : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
Adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches.grandbesancon.fr
Les navigateurs internet Google CHROME et Windows Edge ne prennent pas en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions
(Attention, ces mises à jour sont automatiques).
Certaines fonctionnalités de la plateforme sont donc désormais inopérantes avec ce navigateur (dépôts /Ouvertures des plis,
Chargement /Téléchargement de Dce par lots). Il vous est conseillé dorénavant d'utiliser les navigateurs " Internet Explorer (minimum IE 11 Ou
Dans les dernières versions), ou"mozilla Firefox" pour une utilisation optimale de la plateforme (Penser à
Faire le test sur java.com).
En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas
Autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des
Documents transmis à l'entité adjudicatrice.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli
Portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure
Concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que
Sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre
Papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
L'Entreprise est réputée avoir visité les lieux par elle-même avant d'établir son offre.
110 heures d'insertion sont prévues
Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois (dont 2 mois de période de préparation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://besancon.tribunal-adminsitratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et
Suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les
Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.